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Vite décrété et appliqué, on en sait finalement assez peu sur les bases légales du confinement. On sait qu’en cas de « menace sanitaire grave », selon le code de la santé publique, des « mesures d’urgence » sont prises par arrêté par le ministre de la Santé, cela a été le cas des fermetures des écoles ou des interdictions de rassemblement. Pourtant, le confinement, qui dans sa définition la plus juridique, instaure l’interdiction de sortir de chez soi dépasserait les prérogatives du Code de santé publique. Les citoyens ont été privés de leur liberté d’aller et venir, de se rassembler, de travailler ou d’entreprendre par le décret du 16 mars. Les forces de l’ordre se sont vues investies du pouvoir de sanctionner celui qui contreviennent à cette décision gouvernementale.Alors le décret du 16 mars constitue-t-il une base légale ? A lui seul, non, puisqu’il ne rentre pas dans les compétences du pouvoir exécutif. En vue de « circonstances exceptionnelles », le Conseil d’Etat l’a validé et le Parlement en a fait loi le 23 mars, quand l’état d’urgence sanitaire a été prononcé, qui vient tout juste d’être prolongé de deux mois jusqu’au 24 juillet. Bizarrement, personne n’est allé saisir le Conseil constitutionnel. Seule une question prioritaire de constitutionnalité a été posée et bien vite validée.« La part irréductible d’improvisation juridique est liée à l’improvisation du corps médical lui-même face au péril » explique le spécialiste du droit, Jean-Paul Markus, de l’université Paris Saclay. Et puis, à circonstances exceptionnelles, une union nationale semble s’être créée. Et il est désormais admis que personne n’ira exercer de recours sur ce confinement. Le « débat interdit », en France comme en Europe, comme le nomme le journaliste Jean Quatremer.

Sahara Cohen