L’impôt à la source coûtera cher aux contribuables
La retenue à la source, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, devait être neutre. En fait elle coûtera cher au contribuable, sous diverses formes.
Déjà, les contribuables ont compris qu’ils feraient une avance d’impôt à l’Etat. Après avoir rempli la déclaration de revenus 2017, le prélèvement à la source annoncé par le logiciel de l’administration indique un taux de prélèvement supérieur, parfois sensiblement, au taux d’impôt payé les années précédentes. Parce que le calcul de l’administration prend en compte les impôts à payer avant imputation des éventuelles réductions et crédits d’impôt des contribuables. Le taux personnalisé du prélèvement à la source est donc systématiquement supérieur au taux moyen d’imposition de ceux qui ont droit à de tels avantages fiscaux. Ces derniers ne seront pas perdus mais ils ne seront pris en compte qu’au moment de la régularisation du prélèvement à la source, en septembre de l’année suivante.
Les contribuables sont ainsi priés de prêter de l’argent à l’Etat. Cela s’appelle de l’emprunt forcé, généralement pratiqué par les Etats aux abois, comme ceux qui ont été mis en place pendant l’an II et l’an IV de la révolution française, ou sous la présidence de François Mitterrand en 1983. C’est un impôt déguisé.
Les revenus exceptionnels paieront deux fois
Mais les revenus exceptionnels de 2018 ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options ou les actions gratuites, resteront imposés selon les modalités habituelles (cf.economie.gouv.fr, portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics) . Il peut paraître normal que les contribuables ne puissent donc pas profiter de l’année 2018 pour vendre en franchise d’impôt des actions ou des biens immobiliers. Mais il est tout à fait anormal qu’ils payent l’impôt sur leurs dividendes ou intérêts de 2018 et sur ceux de 2019. Ils seront soumis à une double peine. C’est sans doute volontaire puisqu’ils sont considérés comme d’affreux rentiers par le gouvernement.
Ces dispositions sont sans doute un peu techniques, mais les contribuables concernés en ressentiront, eux, les effets réels et douloureux. On comprend mieux maintenant pourquoi la retenue à la source a été maintenue en dépit de ses nombreux inconvénients, conduisant les entreprises à faire une partie du travail de l’administration et les contribuables à continuer à établir leurs déclarations comme avant : sauf modification de la doctrine administrative, l’année blanche sera très rentable pour le fisc.
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QUE DEVIENNENT LES FONCTIONNAIRES QUI NE RECOUVRENT PLUS ?
On attend toujours comme de juste l’annonce du nombre de postes de fonctionnaires du recouvrement supprimés et l’économie résultante en millions d’euros pour le budget de l’État, puisque désormais l’essentiel du travail de collecte sera fait par les parties versantes, en faisant ainsi peser sur elles (et donc les entreprises) un nouvel impôt en nature dont on ne veut pas dire le nom.
En réalité, on risque malheureusement de ne pas savoir grand chose, à voir comment ce gouvernement et son Chef ont enfumé pendant plus d’un an le contribuable lui faisant croire que la suppression de la taxe d’habitation serait gagée par une réduction équivalente des dépenses publiques, alors qu’on vient tout juste d’apprendre que le coût de cette mesure parfaitement électoraliste et démagogique ira en définitive grossir le déficit de l’État. Il est certain que cette annonce faite en temps utile aurait douché l’électorat de Monsieur Macron, qui a cru jusqu’au bout que la pochette-surprise qu’on lui promettait était un cadeau du ciel gagé par le sens de l’économie de la nouvelle équipe.
Ceci confirme bien dans la situation actuelle l’incapacité congénitale de cette cohorte de fonctionnaires à penser autrement qu’en terme de déficit et de dette , sans jamais consentir aucun effort d’économie sur ses propres dépenses, mais en exigeant des collectivités territoriales des coupes qu’elle est elle-même incapable de fournir.
D’ailleurs, un nombre sans cesse croissant d’articles et d’éditoriaux commence, avec l’étranger, à déplorer la faible substance des réformes macronniennes largement conçues en trompe l’oeil, comme si leur tourbillon désordonné, en étourdissant l’opinion, servait en réalité à masquer leur défaut de consistance.
Mauvais présage assurément pour les retraites où l’on peut craindre (si elles se font réellement à coût constant comme annoncé) que la même prévalence des fonctionnaires sur l’ensemble des objectifs aboutisse une nouvelle fois à un rabotage du secteur privé, discrètement invité à combler le trou qui résultera du probable accès de toutes les primes de la fonction publique à la majoration de pensions, qui sont déjà très largement supérieures à celles de droit privé.
