La loi de simplification du 26 mai 2026 supprime l’agrément historique des organismes de formation — dont DIALOCRATIE — pour les représentants du personnel. Une page administrative se tourne, mais l’essentiel demeure : les élus du CSE doivent toujours suivre leurs formations obligatoires de début de mandat. Dans un marché désormais ouvert, où de nouveaux acteurs proposeront des offres séduisantes mais parfois superficielles, DRH et directions d’entreprise devront plus que jamais distinguer l’expertise de l’opportunisme.
Une libéralisation historique, mais pas une déréglementation
L’article 5‑X‑6° de la loi n° 2026‑403, publiée au Journal officiel du 27 mai 2026, modifie profondément l’article L. 2315‑17 du Code du travail. Depuis le 28 mai, l’agrément n’est plus requis pour dispenser les formations SSCT et économiques : un simple enregistrement comme organisme de formation suffit.
Cette réforme, intégrée au chantier de simplification économique, ne remet pas en cause le dialogue social. Elle vise à moderniser l’écosystème, mais les obligations légales de formation restent inchangées :
- 5 jours pour les membres du CSE,
- 3 à 5 jours pour les élus SSCT,
- obligation de financement par l’employeur.
Ignorer ces droits expose l’entreprise à un risque d’entrave.
Le risque du moins-disant : un marché attirant… et piégeux
La disparition de l’agrément va attirer de nombreux nouveaux entrants. Les offres à bas prix, souvent dopées à l’IA et au e‑learning minimaliste, vont se multiplier. Mais former un élu CSE, ce n’est pas cocher une case : c’est lui donner les compétences pour analyser une situation économique, comprendre un DUERP, ou réagir à un accident du travail. Un élu mal formé coûte cher : erreurs, contentieux, expertises, tensions sociales.
L’expertise, seul rempart contre la médiocrité
La loi retire un filtre administratif, mais renforce la responsabilité des entreprises. Le critère clé reste la certification Qualiopi, gage de qualité, d’audit, d’amélioration continue et de financements possibles — notamment pour la formation SSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés.
une exigence renforcée
La loi du 26 mai 2026 marque une rupture symbolique : elle acte la maturité du secteur et la confiance dans la capacité du marché à s’autoréguler. Pour les DRH et les élus, la vigilance est désormais essentielle. Dans un paysage plus ouvert, la boussole reste la même : expertise, qualité, confiance.
