Usa: Département du Commerce annonce le nouveau processus d’exclusion tarifaire en acier et en aluminium US
« Ces procédures permettront à l’administration de continuer à affiner ces tarifs afin qu’ils protègent notre sécurité nationale tout en minimisant l’impact sur les industries en aval indues américaines », a déclaré le secrétaire Ross. « A partir de demain, l’industrie nationale sera en mesure d’appliquer des exclusions à travers un processus équitable et transparent par le biais du Bureau de la gestion et de la sécurité de l’industrie du commerce. »
Secrétaire Ross, en consultation avec d’autres responsables de l’administration, évaluera les demandes d’exclusion, en tenant compte des considérations de sécurité nationale. Dans cette évaluation, le Secrétaire examinera si un produit est fabriqué aux États-Unis d’une qualité satisfaisante ou en quantité suffisante et raisonnablement. Une seule réponse à chaque demande d’exclusion sera affichée sur regulations.gov .
Seules les personnes ou les organisations qui utilisent des articles en acier ou en aluminium identifiés dans Proclamations présidentielles 9704 et 9705 et engagés dans des activités commerciales aux États-Unis peuvent soumettre des demandes d’exclusion. Demandes d’exclusion seront affichés pour une période de 30 jours sur regulations.gov .
demandes d’exclusion distinctes doivent être présentées pour chaque acier uniques ou l’importation de produits en aluminium. Pour une demande d’exclusion à considérer, le demandeur doit fournir une description factuelle complète du produit spécifique, ses propriétés et sa quantité.
Toute personne ou organisation aux États-Unis peuvent déposer des objections aux demandes d’acier ou d’exclusion d’aluminium, mais le département du Commerce ne prendra en considération les informations directement liées à la demande d’exclusion présentée qui fait l’objet de l’objection. Les organisations soumettant une déclaration d’opposition à une demande d’exclusion devraient fournir des informations spécifiques sur le produit que leur entreprise peut fournir qui est comparable au produit en acier ou en aluminium qui fait l’objet de la demande d’exclusion.
Les organisations dépôt d’une opposition devrait également fournir des informations factuelles sur les capacités de production dans les installations de fabrication en acier ou en aluminium qu’ils opèrent aux États-Unis; la disponibilité et le délai de livraison des produits qu’ils fabriquent par rapport à l’acier ou d’un produit en aluminium est soumis à une demande d’exclusion; et la discussion sur la pertinence de son produit pour l’application ou les applications identifiées par le demandeur d’exclusion.
Les deux demandes d’exclusion et les dépôts d’opposition seront disponibles au public sur regulations.gov . Traitement des demandes d’exclusion ne dépassera généralement pas 90 jours, y compris l’arbitrage des objections présentées sur les demandes d’exclusion.
Les formulaires pour la présentation des demandes d’acier et d’ exclusion de l’ aluminium et des objections aux demandes spécifiques d’exclusion, seront disponibles regulations.gov le 19 Mars 2018, à 08h45. Le numéro de dossier est en acier BIS-2018-0006, et le numéro de dossier d’aluminium est le bis-2018-0002.
Le 8 Mars 2018, le Président Trump a exercé son autorité en vertu de l’article 232 de la Loi sur l’expansion du commerce de 1962 d’imposer un tarif de 25 pour cent sur les importations d’acier et un tarif de 10 pour cent sur les importations en aluminium, avec des exemptions pour le Canada et le Mexique, afin de protéger notre sécurité nationale. La Section 232 décisions du Président sont le résultat des enquêtes menées par le département du Commerce, après examen et commentaires par d’autres organismes fédéraux concernés. Customs and Border Protection commencera à percevoir les droits de douane le 23 Mars ici 2018.
