Réaction du groupe de pilotage sur le Brexit au projet d’accord de retrait conjoint
Déclaration du groupe de pilotage du Parlement sur le Brexit, 19 mars 2018.
En réaction à la publication ce jour du projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, le groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit a fait la déclaration suivante:
« Le groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit se félicite de l’accord politique, en principe, d’une période de transition, même si nous nous réservons un droit de regard. Nous réaffirmons que rien n’est convenu tant que tout n’est pas conclu et que le Parlement européen, comme le Conseil européen, décideront indépendamment si l’accord de retrait final négocié est acceptable ou non. Nous saluons la confirmation que les citoyens de l’UE qui s’installeront au Royaume-Uni jouiront des mêmes droits que ceux qui sont arrivés avant le début de la période de transition et que les propositions britanniques prônant la discrimination entre les citoyens de l’UE arrivés avant et après le début de la période de transition aient été rejetées. Nous nous félicitons que le Royaume-Uni ait confirmé que la solution par défaut visant à éviter tout durcissement de la frontière irlandaise, telle que proposée par la Commission européenne, sera intégrée dans l’accord de retrait.
Par ailleurs, nous nous félicitons de la suppression de l’article 32 qui limite le droit des citoyens britanniques de continuer à circuler dans l’UE27. Nous continuerons à faire pression pour ce droit des citoyens britanniques de circuler librement au sein de l’UE27, tout comme nous continuerons à faire pression pour les droits des futurs conjoints de ressortissants de l’UE au Royaume-Uni. Dans le même esprit, nous continuerons à faire pression en faveur de la suppression de toute restriction au retour des citoyens de l’UE au Royaume-Uni. Enfin, en ce qui concerne la procédure d’’enregistrement’ pour les ressortissants de l’UE27, nous organiserons une réunion spéciale du groupe de pilotage du Parlement avec les commissions des libertés civiles, des affaires constitutionnelles, des affaires juridiques et de l’emploi du Parlement et avec le ministère de l’intérieur du Royaume-Uni, afin d’évaluer le système proposé et de s’assurer qu’il est réellement ‘facile, transparent et simple et que toute charge administrative inutile est évitée’.
