Art. R. 230-1. (Décret n° 2001-1016, 5 nov. 2001) – L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des t...
La loi Solidarité et renouvellement urbains… La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème » Habiter, se déplacer… v...
Implanté dans la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) dont il est maire depuis 1989, il est élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 1re circonscription de ...
Entre 18.000 et 20.000 personnes pratiquent la prostitution dans la rue en France. Les autres formes ne sont pas chiffrées. Photo AFP Le statut pénal de la prostitution doit, selon la ministre des Dro...
Le gouvernement, dont la fourchette de travail s’établit entre 1,5% et 2%, se dirige vers une hausse limitée. Le ministre du Travail, Michel Sapin avait prévenu qu’il n’y ...
Et si Barack Obama s’inclinait face à Mitt Romney le 6 novembre prochain ? Vu de France, le président américain sortant peut sembler invin...
« Royaliste», la seule appellation ferait sourire certains tant il peut paraître anachronique de se qualifier de la sorte aujourd’hui. Un consensus semble admis : la Républ...
Tout comme elle a suscité de nombreuses interrogations. L’annonce de la mystérieuse apparition s’est répandue comme une trainée de poudre, faisant accourir sur les lieux de nombreux badauds. E...
Pour se décider, les pays encore hésitants « doivent savoir de quelle sorte de taxe sur les transactions financières il va s’agir », notamment si c’est la proposition de la C...
L’information vient de tomber! Une prise d’otage revendiquée par un homme se disant du mouvement d’Al-Qaida à Toulouse a commencé. Cette ville tristement célèbre dep...