Un rapport met en lumière l’évolution vers un modèle agricole durable
Aujourd’hui, le rapport de la Commission européenne confirme le rôle important des plans stratégiques de la PAC pour maintenir le revenu et la sécurité alimentaire des agriculteurs, tout en soutenant la transition de l’agriculture de l’UE vers un modèle agricole durable au cours de la période 2023-2027.
Le rapport analyse l’impact escompté des plans stratégiques pour atteindre les objectifs de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, en particulier ceux liés à l’environnement, au climat et aux attentes sociétales telles que le bien-être animal.
Le rapport confirme que les plans stratégiques de la PAC visent à réaliser la PAC la plus ambitieuse jamais réalisée du point de vue de l’environnement et du climat.
Le rapport souligne également la nécessité de renforcer les outils de prévention et de gestion des risques et de renforcer les approches d’adaptation au changement climatique.
Pour la période 2023-2027, la PAC est soutenue par 307 milliards d’euros, dont 264 milliards du budget de l’UE et 43 milliards d’euros supplémentaires provenant de fonds nationaux. Environ 2500 interventions ont été conçues dans les 28 plans stratégiques de la PAC soumis par les États membres et approuvés par la Commission européenne. Le rapport d’aujourd’hui s’appuie sur les informations contenues dans ces plans ainsi que sur une évaluation qualitative des effets potentiels des choix effectués par les États membres.
Une répartition plus équitable des revenus agricoles
Dans l’ensemble, les plans stratégiques de la PAC témoignent d’un effort conjoint important pour soutenir le revenu agricole, assurer une répartition plus équitable entre les petites exploitations et réduire les disparités de revenus dans les secteurs les plus vulnérables et les zones défavorisées. Il y a également un effort conjoint accru pour moderniser les exploitations agricoles et renforcer la compétitivité du secteur.
En moyenne, le revenu agricole ne représente que 45 % du salaire moyen dans l’économie, avec des variations selon les secteurs agricoles et les systèmes agricoles. En 2020, le soutien de la PAC représentait en moyenne 23 % du revenu agricole de l’UE. Il s’avère essentiel pour maintenir l’activité agricole et les emplois dans les zones rurales reculées, en ralentissant l’abandon des terres et l’exode rural. Un secteur agricole fort et résilient est une condition sine qua non d’un approvisionnement alimentaire stable, l’un des objectifs historiques de la PAC, qui reste plus que jamais d’actualité.
Plus de 10 % des paiements directs de l’UE, soit 4 milliards d’euros par an, seront réalloués par le biais de paiements redistributifs bénéficiant aux petites et moyennes exploitations. Ce paiement a plus que doublé par rapport à la période précédente. Le vieillissement des agriculteurs représente un autre défi pour préserver la sécurité alimentaire à long terme et les moyens de subsistance ruraux. La Commission se félicite que les plans aident 377 000 jeunes agriculteurs à s’installer dans l’activité agricole. Il s’agit d’une augmentation dans presque tous les États membres qui vont également au-delà des dotations financières minimales requises.
Un secteur agricole européen plus vert
Pour recevoir l’intégralité des paiements de la PAC, les agriculteurs doivent respecter un ensemble d’exigences et de normes renforcées en matière d’environnement, de climat, de santé, de bien-être animal et de conditions de travail décentes. Ce principe de conditionnalité s’applique à près de 90 % de la superficie agricole utilisée dans l’UE et joue un rôle important dans l’intégration des pratiques agricoles durables.
Les plans allouent 32 % du budget total de la PAC à des actions volontaires visant à promouvoir les objectifs en matière d’environnement, de climat et de bien-être animal. La contribution financière la plus importante provient des éco-programmes et des engagements environnementaux et climatiques dans le cadre du développement rural, avec respectivement 44,7 milliards d’euros et 33,2 milliards d’euros. La flexibilité accordée aux États membres dans la conception de ces outils leur a permis de cibler des besoins spécifiques dans leurs contextes nationaux ou régionaux et d’exploiter leurs complémentarités.
Dans son évaluation, la Commission note également que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour qu’un plus grand nombre d’exploitations agricoles adoptent les technologies numériques et l’innovation. De même, le large éventail de besoins en matière de conseils, de formation et d’échange de connaissances ne sera pas couvert par l’allocation financière prévue jusqu’à présent. Le rapport fait état des mêmes défis pour les communautés rurales. LEADER, une approche « ascendante », dans le cadre de laquelle les entreprises rurales, les organisations locales, les autorités publiques et les particuliers de différents secteurs travaillent ensemble, représente 7,7 % du total des fonds de développement rural de l’UE.
Enfin, la Commission souligne dans le rapport que les plans stratégiques de la PAC ne sont pas le seul outil nécessaire pour contribuer aux ambitions du pacte vert, de la ferme à la table et de la stratégie en faveur de la biodiversité et relever les nombreux défis qui y sont associés. La complémentarité avec d’autres fonds européens et nationaux est essentielle pour obtenir leur impact global. Par exemple, le renouvellement des générations, la résistance aux antimicrobiens et les besoins socio-économiques des zones rurales ne peuvent être pleinement pris en compte sans mobiliser d’autres mesures nationales et des financements de l’UE, tels que les fonds de cohésion de l’UE et la facilité pour la reprise et la résilience.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre plus large du processus d’évaluation de la performance de la PAC actuelle. Des informations supplémentaires proviendront des données de mise en œuvre et de l’évaluation du nouveau modèle de prestation en 2025, des rapports annuels sur le rendement et de l’évaluation intermédiaire et finale en 2026 et 2031, respectivement. Conformément à ses exigences en matière de transparence et de suivi, la Commission européenne fournit en ligne des informations détaillées sur tous les plans, avec un résumé de tous les plans, un catalogue des interventions de la PAC et des tableaux de bord sur les indicateurs de résultats et les allocations financières.
