Sobriété énergétique : Olga Givernet, députée Renaissance de l’Ain, dépose une proposition de loi pour la transformation du parc automobile français
Avec sa proposition de loi, Olga Givernet souhaite réduire la consommation en énergie et en ressources afin d’atteindre de nouveaux objectifs de sobriété en France.
Les voitures particulières sont l’un des premiers postes d’émissions de CO2 dans notre pays, avec 16% des émissions françaises.
Au-delà de l’électrification, qui pose également des problèmes environnementaux (extraction de minerais pour fabriquer les batteries), la transition écologique de la voiture passe également par la réduction de la masse total du parc automobile français.
L’objectif de la proposition de loi d’Olga Givernet est donc de :
– Réduire de moitié le nombre de voitures en circulation
– Réduire d’une quart le poids de celles-ci
– Réaliser la transition vers les véhicules intermédiaires
« Dans un contexte où l’urgence climatique se fait de plus en plus criante, il est impératif de poursuivre les mesures visant à limiter notre dépendance – réelle ou ressentie – à la voiture. »
« C’est bon non seulement pour le climat, la sobriété énergétique, mais aussi pour le confort de vie. Les déplacements réduits sont autant d’énergie non consommée et d’émissions de CO2 évitées. » explique Olga Givernet.
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Liste des dispositifs :
L’article 1er introduit des tarifs de péages différenciés en fonction du nombre de personnes aÌ€ bord d’un véhicule. Cette tarification, inversement proportionnelle au taux d’occupation, est mise en place lors de toute nouvelle convention de délégation autoroutière. Les conditions d’application de cette mesure sont définies par voie règlementaire, après avis de l’Autorité de régulation des transports.
L’article 2 crée une obligation d’allègement des flottes professionnelles sur le modèle des obligations de verdissement de la loi d’orientation des mobilités. L’État et les collectivités territoriales sont concernés lorsqu’ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 véhicules dont le poids total autoriseÌ est inférieur ou égal aÌ€ 3,5 tonnes. Les entreprises sont concernées lorsqu’elles disposent de plus de 100 de ces véhicules. Dans le cadre du renouvellement de leurs flottes, ils acquièrent des véhicules plus légers dans des proportions minimales croissantes dans le temps.
Les véhicules plus légers sont des véhicules qui n’excèdent pas une certaine masse. Pour les voitures particulières, ces seuils sont fixés aÌ€ 1600 kilogrammes pour les véhicules thermiques, 1800 kilogrammes pour les véhicules hybrides rechargeables et 1900 kilogrammes pour les véhicules électriques. Un décret définit les seuils applicables pour les autres catégories de véhicules, notamment les camionnettes.
Les proportions minimales et croissantes dans le temps de véhicules plus légers acquis ou utilisés par l’État, les collectivités territoriales et les entreprises sont fixées par décret. Ils rendent annuellement compte du respect de leurs obligations en rendant public le pourcentage de véhicules plus légers parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente.
Les conditions d’application de l’obligation d’allègement des flottes pour le secteur public et le secteur priveÌ sont précisées par décret en Conseil d’État.
L’article 3 instaure, par dérogation, une taxe sur la masse en ordre de marche, dite malus masse, pour les véhicules détenus par les entreprises dont la source d’énergie est exclusivement l’électricitéÌ aÌ€ compter du 1er janvier 2025. La taxe sur la masse en ordre de marche pour un véhicule électrique fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15% de cette même masse.
L’article 4 propose d’autoriser aÌ€ titre expérimental les véhicules de catégorie L7e, dits quadricycles lourds, sur les autoroutes et routes express. Cette expérimentation dure trois ans et ses modalités de mise en œuvre sont définies par décret.
