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Non au logement en CDD, oui au renforcement des surloyers et à l’attribution des logements sociaux par les maires

Le ministre du Logement Guillaume Kasbarian a annoncé sa volonté de mettre fin au logement social « à vie » afin de favoriser la rotation au sein du parc social. 

Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de la région Ile-de-France en charge du Logement, s’oppose à la mise en place d’un « logement en CDD », qui serait totalement injuste. A l’inverse, il soutient la proposition faite pour un renforcement des surloyers pour les occupants qui disposent de ressources suffisantes. 

Il approuve la proposition de confier la présidence des commissions d’attribution des logements (CAL) aux maires sous réserve de préciser cette mesure (droit de véto pour les maires ?). Il rappelle surtout la nécessité de confier pleinement la gestion des attributions des logements sociaux aux maires afin de pouvoir répondre concrètement aux besoins des habitants. 

Il rappelle enfin qu’il est urgent de produire plus de logements et en appelle au gouvernement pour soutenir les maires bâtisseurs pour répondre à la crise du logement.

Dans son livre « L’Habitat fait le citoyen » (éditions de L’Aube, 2023), Jean-Philippe Dugoin-Clément plaidait pour que l’intégralité de l’attribution des logements sociaux soient délégué aux maires :

« On demande aux maires d’assumer une politique du logement, mais on les ampute de celle du peuplement ! Il faut donc leur confier la désignation de l’intégralité des attributions de logements sociaux, en l’encadrant pour prévenir les abus. L’échelon politique, contrairement aux administrations, est responsable devant les citoyens. C’est lui qui est amené à rendre des comptes. C’est donc à lui de pouvoir accompagner et aider à l’accès au logement. Par la même occasion, permettons le changement de catégorie d’un même logement (PLAI, PLUS, PLS…) tout au long de sa durée de vie. » (p. 81)

Et plaidait pour que plus de moyens soient accordés aux maires bâtisseurs, dans le cadre d’un « contrat de confiance » avec l’État : 

Je rêve d’un contrat de confiance entre celui-ci et les collectivités, qui garantirait un minimum de services publics – en termes d’effectifs de professeurs, et de capacité de remplacement en cas d’absence, ou d’effectifs de police et de gendarmerie par exemple – pour les communes qui essaieraient de prendre leur part à la construction de logements et au développement de l’économie. L’enjeu est là encore de faire en sorte que l’augmentation de population sur un territoire permette d’améliorer les conditions de vie de tous. Un tel système de contractualisation positive entre les communes et l’État encouragerait l’action des maires tout en engageant l’État. » (p. 130)

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