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L’article L.2121-13 du CGCT dispose que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre  de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

De cet article du Code Général des collectivités territoriales découle une obligation d’information des élus  municipaux  et  communautaires  en  temps  utile  avant  de  délibérer.  Comme  annoncé  en  début de  mandat  j’ai  fait  le  choix  d’une  opposition  constructive. « Pas d’opposition systématique ; pas de complaisance systémique ».  Pour cela, il est nécessaire d’être pleinement informé avant de délibérer.

Or, nous n’avons reçu le dossier expliquant la délibération d’hier soir que quelques minutes avant le début du Conseil.

Par ailleurs, l’édition du Midi Libre de ce mercredi 7 mai révèle que Véolia prévoyait de baisser le prix de  l’eau  de  50%.  L’intégralité  de  son  offre  et  le  contenu  des  offres  concurrentes  ne  pouvaient  être dévoilés que lors de la commission de DSP du 12 mai 2014. Or, le vote du principe d’une régie hier soir rend sans objet la tenue d’une commission de DSP lundi prochain. Ainsi, il nous sera impossible

de connaitre la teneure des offres des opérateurs privés. Il sera donc impossible de savoir s’il y avaient des offres plus compétitives que celle de Véolia et, ce que le privé pouvait offrir comme services.

Si je ne suis pas contre le principe d’une régie (à condition qu’elle fasse mieux que le privé), il eut été préférable que les élus de l’Agglomération soient pleinement informés.