Les violences conjugales et le confinement !
Anne RAYER Avocats à la Cour Barreau de DIJON http://annerayer.fr
Jean-Philippe MOREL Avocat à la Cour Barreau de DIJON. www.morel-avocats.fr
Inexorablement, les violences conjugales connaissent une recrudescence avec les mesures de confinement, les victimes se retrouvant prises au piège avec leurs agresseurs.
Cette situation redoutée par tous les acteurs de la lutte contre les violences conjugales est confirmée par les derniers chiffres recensées : 32 % de signalements supplémentaires de violences conjugales en zone gendarmerie et 36% en zone police.
Le droit français appréhende toutes les formes de violences que celles-ci soit physiques ou psychologiques, que les couples soient mariés, concubins, pacsés ou séparés.
Les violences ne s’arrêtent pas avec le confinement !
Toutefois, il est important de rappeler que si le confinement imposé de rester chez soi pour se protéger et protéger les autres, celui-ci n’empêche pas les victimes de violences conjugales de fuir leur lieu de maltraitance.
Ainsi, un slogan a vu le jour sur les réseaux sociaux : « violences conjugales, il est déconseillé de sortir, il n’est pas interdit de fuir ».
Le gouvernement a pris de nouvelles mesures d’urgence afin de continuer la lutte contre les violences conjugales malgré la période de confinement
Il peut être compliqué de téléphoner au numéro dédié aux victimes de violences, le 3919, alors même que vous êtes confinés avec votre agresseur.
Vous pouvez donc envoyer un mail en contactant la plateforme arrêtonslesviolences.gouv.fr accessible 24h/24 et 7j/7. Des gendarmes et policiers spécialisés sont chargés de traiter les signalements reçus.
De même, les victimes de violences ont la possibilité de se rendre à la pharmacie la plus proche afin d’être prises en charge.
Certes durant cette période, les tribunaux judiciaires voient leurs activités réduites en raison du confinement, toutefois les affaires dites urgentes, continuent de se dérouler.
Ainsi, les auteurs de violences peuvent toujours être jugés au terme de la procédure de comparution immédiate et peuvent être très rapidement condamnés.
De même, le juge aux affaires familiales continue de rendre des décisions notamment en ce qui concerne les ordonnances de protection permettant d’obliger le partenaire violent à quitter le domicile conjugal.
Il est à noter que les déplacements en gendarmerie et au commissariat pour déposer une plainte ou les déplacements au tribunal pour une audience devant le juge sont évidemment des déplacements autorisés par l’attestation de déplacements dérogatoires.
Anne RAYER est avocat au barreau de Dijon depuis 2013
Me Jean-Philippe MOREL est avocat au barreau de Dijon, officier dans l’Ordre des Palmes Académiques
Cédric Leboussi
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