Le Congrès du Conseil de l’Europe a contribué aux réformes et au renforcement des capacités dans 21 pays en 2024
Strasbourg, 24.04.2024 – Le Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a publié son rapport annuel 2024 qui présente ses activités de coopération et d’assistance dans différents pays d’Europe.
En 2024, le Centre a mis en œuvre 18 projets dans 21 États membres, pour un montant total de 13 millions d’euros. Dans le cadre des activités de renforcement des capacités organisées par le Centre, plus de 2 000 personnes ont acquis des connaissances et des compétences liées aux normes du Conseil de l’Europe. 16 avis juridiques et documents de conseil politique ont été remis à sept États membres (Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Finlande, Géorgie, Hongrie, Serbie et Ukraine). Une nouvelle plateforme d’accréditation pour le Label européen de l’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) a été créée sous l’égide du Bureau du Congrès, et le label a été décerné à 31 municipalités en Finlande, en Italie, en Espagne et en Türkiye.
En Ukraine, le Centre a poursuivi, en partenariat avec la Verkhovna Rada, le dialogue de haut niveau entre le Conseil de l’Europe et les autorités nationales et locales ukrainiennes sur la bonne gouvernance démocratique, en définissant une vision pour le système de gouvernance multiniveaux de l’après-guerre et le rétablissement de l’autonomie locale. Le Centre a également aidé les autorités ukrainiennes à actualiser la vision à long terme du système de gouvernance multiniveaux, avec la révision du concept de réforme de la décentralisation de 2014. Toujours en 2024, avec le soutien du Centre, dix municipalités ukrainiennes (Bilhorod–Dnistrovskyi, Bilshivtsi, Dunaivtsi, Fastiv, Kamianets–Podilskyi, Kyiv, Poltava, Shpola, Ternopil and Zviahel) ont mis en œuvre des initiatives locales visant à favoriser les innovations démocratiques et l’ouverture du gouvernement, ainsi qu’à renforcer la promotion et la protection des droits humains.
Le Centre a fourni son expertise pour aider à l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur l’autonomie locale en Arménie. À Malte, le Centre a contribué à l’élaboration d’une stratégie nationale de formation et à la création d’un conseil national de la formation. En Bulgarie, le soutien du Centre a conduit à l’adoption d’une feuille de route pour la décentralisation fiscale, tandis qu’en Hongrie, le Centre a facilité la création d’un groupe de travail sur les finances locales afin de promouvoir une réforme des finances des collectivités locales fondée sur des données. En Albanie, la plateforme de collaboration a été relancée avec le soutien du Centre afin de faciliter la coopération en matière de gouvernance multiniveaux au sein de l’administration publique. Une approche multilatérale et multipartite visant à renforcer les capacités des autorités publiques locales en matière de gestion des migrations a été mise en œuvre en Pologne, en République de Moldova et en Roumanie, et un nouveau projet visant à renforcer la gestion des ressources humaines dans les autorités locales a été lancé en Serbie.
Sous la présidence lituanienne du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le Centre a coorganisé une conférence sur le thème « La gouvernance multiniveaux pour garantir la démocratie et renforcer la résilience à tous les niveaux de gouvernance », qui s’est tenue à Vilnius en septembre 2024. Les assemblées citoyennes organisées par le Centre à Banja Luka et Mostar (Bosnie-Herzégovine) ont débouché sur l’élaboration de plans d’action visant à promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes et le développement économique local, qui seront examinés par les conseils locaux concernés. Des assemblées citoyennes ont également été organisées en Géorgie, où un programme d’études sur les droits humains et la lutte contre la discrimination a été élaboré en collaboration avec l’Association nationale des autorités locales de Géorgie (NALAG). Un guide sur la manière d’organiser une assemblée citoyenne a également été publié et fait l’objet d’une promotion dans le cadre d’un projet régional couvrant l’Europe du Sud-Est.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
