Japon : les pro mariage gay subissent un revers en justice
Les faits : La décision a porté un coup aux couples homosexuels et aux militants des droits, après qu’un autre tribunal de district de Sapporo a statué en 2021 que la non-reconnaissance du mariage homosexuel était « inconstitutionnelle ».
La constitution japonaise définit le mariage comme un mariage entre « les deux sexes ».
La décision a porté un coup aux couples homosexuels et aux militants des droits, après qu’un autre tribunal de district de Sapporo a statué en 2021 que la non-reconnaissance du mariage homosexuel était « inconstitutionnelle ».
La constitution japonaise définit le mariage comme un mariage entre « les deux sexes ».
C’est le seul pays du groupe G7 des nations développées qui n’autorise pas les personnes du même sexe à se marier.
Les sondages d’opinion montrent qu’une majorité du grand public est favorable à l’autorisation du mariage homosexuel au Japon.
Plusieurs régions – dont Tokyo – ont commencé à délivrer des certificats de partenariat, pour aider les couples de même sexe à louer des propriétés et à obtenir des droits de visite à l’hôpital.
Des couples homosexuels poursuivent le Japon pour leur droit au mariage
L’affaire Osaka a été déposée par trois couples de même sexe, dont deux hommes et une femme. L’affaire n’est que la deuxième du genre à être entendue dans le pays, où les attitudes conservatrices envers l’homosexualité persistent.
En plus de rejeter leur demande selon laquelle l’impossibilité de se marier était inconstitutionnelle, le tribunal a également rejeté les demandes de 1 million de yens (7 414 $; 6 058 £) de dommages et intérêts pour chaque couple qui a fait valoir qu’il avait subi une « discrimination injuste » en n’étant pas autorisé à se marier.
Mais le tribunal a également noté qu’il n’y avait pas eu suffisamment de débat public sur le mariage homosexuel et qu' »il serait peut-être possible de créer un nouveau système » reconnaissant les intérêts des couples homosexuels.
« Du point de vue de la dignité individuelle, on peut dire qu’il est nécessaire de réaliser les avantages de la reconnaissance publique des couples de même sexe par le biais d’une reconnaissance officielle », a déclaré le tribunal dans sa décision.
« Le débat public sur le type de système approprié pour cela n’a pas été mené à fond. »
