Pendant des décennies, le commerce électronique international a prospéré sur une aberration réglementaire : l’exonération douanière accordée aux colis d’une valeur inférieure à 150 euros. Ce mécanisme de minimis, pensé à l’origine pour désengorger les douanes à l’époque du courrier postal traditionnel, était devenu le siphon par lequel s’engouffraient chaque jour des millions de paquets échappant à toute taxation. Mettre fin à ce privilège n’est pas un réflexe protectionniste suranné ; c’est un impératif de justice fiscale, de salubrité économique et de transition écologique.
Le constat est sans appel. En exemptant de droits de douane ces envois de faible valeur, l’Union européenne a financé le cheval de Troie de la fast-fashion et du productivisme asiatique. Ce biais réglementaire offrait une prime indigne aux géants du commerce transfrontalier qui inondent le marché de produits à très bas coût, souvent non conformes aux normes de sécurité européennes. Pendant ce temps, nos commerçants de proximité et nos PME locales subissaient de plein fouet une concurrence déloyale, écrasés par des charges et des règles qu’ils sont les seuls à honorer.
L’argument de la défense exclusive du pouvoir d’achat ne tient plus face aux externalités négatives d’un tel système. La pseudo-gratuité pour le consommateur s’accompagne d’un coût collectif abyssal : destructions d’emplois industriels, explosion de l’empreinte carbone due au fret aérien de petits paquets individuels, et gouffre pour les finances publiques.
La réponse européenne marque un rééquilibrage indispensable. À travers la réforme douanière de l’Union européenne, un droit de douane forfaitaire de 3 euros s’applique désormais à tous les colis de moins de 150 euros entrant sur le territoire européen, en attendant la mise en place d’un traitement tarifaire complet via le futur centre de données douanières de l’UE (EU Customs Data Hub). Les règles officielles précisées par les services de la Direction générale des douanes et droits indirects visent à responsabiliser directement les places de marché pour collecter ces montants dès le passage en caisse.
Pour être pleinement efficace, cette mesure doit s’accompagner d’un renforcement massif des contrôles aux frontières de l’Union et d’une traçabilité irréprochable des marchandises. Rien n’est gratuit, encore moins le libre-échange incontrôlé. Il était temps de restaurer l’équité commerciale et de faire du grand marché unique un espace de réciprocité plutôt qu’un terrain de jeu sans règles.
