L’Autorité de réglementation prudentielle (PRA) du Royaume‑Uni a publié une consultation déterminante sur l’approche par modèle interne du risque de marché (IMA), dernière composante de la mise en œuvre de Bâle 3.1 dans le pays. Cette étape marque un moment clé pour la réglementation prudentielle britannique, qui cherche à concilier stabilité financière, compétitivité internationale et cohérence avec les grandes juridictions appliquant les standards de Bâle III.
Conformément au cadre international de gestion du risque de marché, les banques doivent calculer le niveau de capital bancaire nécessaire pour absorber les pertes potentielles liées à leurs activités de négociation. Ce calcul repose soit sur une approche standardisée, plus simple mais généralement plus exigeante en capital, soit sur des modèles internes élaborés par les établissements disposant d’importantes activités de marché, notamment les grandes banques internationales. La PRA avait volontairement retardé l’application de ses règles IMA afin d’évaluer l’alignement du Royaume‑Uni avec les autres centres financiers mondiaux, tout en tenant compte de son objectif de croissance et compétitivité dans un secteur hautement internationalisé.
La consultation propose plusieurs ajustements ciblés destinés à renforcer l’harmonisation internationale et la proportionnalité du cadre. Parmi les mesures phares figure l’allongement de la période de surveillance du test d’attribution des profits et pertes, portée d’un à trois ans, afin de permettre à la PRA de collecter suffisamment de données pour confirmer l’étalonnage du test avant son intégration dans le calcul du capital. L’autorité souhaite également adapter le traitement des activités disposant de données de négociation limitées, afin d’identifier plus précisément les risques non modélisables et d’autoriser une modélisation plus fine lorsque cela est pertinent, aboutissant à un cadre de capital plus sensible aux risques réels.
La PRA entend par ailleurs réduire les obstacles à la transition vers l’agrément complet IMA, en ajustant les calculs pour les entreprises combinant modèles internes et approche standardisée, afin d’éviter une hausse paradoxale des exigences de fonds propres lors de l’adoption progressive du modèle interne. Plusieurs simplifications opérationnelles sont également proposées pour rendre le fonctionnement de l’IMA plus proportionné et plus efficace.
Sam Woods, gouverneur adjoint chargé de la réglementation prudentielle, rappelle que ces règles constituent « la toute dernière étape du programme de réformes convenu entre le Royaume‑Uni et d’autres grandes juridictions à la suite de la crise financière mondiale ». Il souligne que le délai supplémentaire accordé visait à tenir compte de l’application internationale des règles, tout en garantissant que les activités de négociation des banques britanniques demeurent correctement capitalisées.
La PRA prévoit de mettre en œuvre ces ajustements à l’IMA le 1er janvier 2028, tandis que l’ensemble des autres règles de Bâle 3.1 entrera en vigueur en janvier 2027. Cette mise en œuvre s’appuie sur un travail considérable déjà engagé pour soutenir la stabilité financière et la croissance économique du Royaume‑Uni : abaissement du seuil de référence des exigences de fonds propres de 14 % à 13 %, simplification du cadre applicable aux petits prêteurs domestiques, et relèvement des seuils MREL afin de concentrer le régime de résolvabilité sur les établissements les plus complexes. Autant de mesures destinées à renforcer la solidité du système bancaire tout en soutenant la compétitivité des acteurs britanniques dans un environnement réglementaire mondial en pleine évolution.
