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French Army Corps General Christian Piquemal (C) stands in front of a French flag as he addresses supporters of the Pegida movement (Patriotic Europeans Against the Islamisation of the Occident) during a banned demonstration in Calais, northern France, on February 6, 2016.
Around 20 anti-migrant protesters were arrested in the French port of Calais after scuffles with police at a banned rally in support of a Europe-wide initiative by the Islamophobic Pegida movement. / AFP / PHILIPPE HUGUEN

J’ai appris par la presse ce matin le rejet de mon recours devant le Conseil d’Etat alors que je n’avaig
même pas été informé personnellement, auparavant, de la décision.
1i Sur la forme, je tiens à souligner le manque de respect d’une élémentaire courtoisie du Conseil
d’Etat qui s’est permis de publier un communiqué de presse mentionnant un manquement au devoir
de loyauté alors que le principal intéressé n’a même pas été informé du sens de la décision.
Ce procédé, venant de la plus Haute juridiction administrative française, me semble proprement
scandaleux et inqualifiable I
2/ Sur le fond, je dénonce le manque de loyauté de la procédure devant le Conseild’Etat qui n’a pas
répondu à I’argumentation précise invoquant une violation directe du principe d’égalité garanti par la
déclaration des droits de I’homme de 1789.
En effet, les officiers généraux sont comme les conseillers d’Etat des fonctionnaires nommés par le
Président de la Républiquen vertu de I’article 13 de la Constifution et soumis les uns comme les
autres au devoir de réserve. Un officier général en deuxième section ou un conseiller d’Etat en
disponibilité – comme par exemple M. Wauquiez – sont dans des situations tout à fait comparables au
regard du devoir de réserve lorsqu’ils font de la politique. Pourtant personne n’imagine reprocher aux
conseillers d’Etat engagés en politique un manquement au devoir de réserve ou encore moins à un
devoir de loyauté.
Au contraire, le Conseil d’Etat va même jusqu’à valider le système qui permet à ses membres
d’avancer en grade pendant qu’ils font de la politique : à cet égard ils sont dans une situation
comparable àcelle dans I’armée d’un militaire s’engageant en politique au grade de lieutenant, qui
obtiendrait ensuite une retraite de général sans avoir ou presque servi dans I’armée.
Cela ne pose aucun problème à la Haute juridiction, qui en revanche n’accepte pas qu’un général,
ayant servi pendant 39 années au service de la France, puisse s’engager en politique alors même que
le statut général des militaires, tel qu’il a été révisé en 2005 à l’instigation de Renaud Denoix de Saint
Marc lorsqu’il était Vice président du Conseil d’Etat, le permet.
On constate même que le Çonseil d’Etat refuse même jusqu’à répondre à l’évocation de la
comparaison entre un officier général et un de ses membres.
Le Conseild’Etat aégalement balayé d’un revers de main I’invocation de I’atteinte àla liberté
d’expression garantie par la convention européenne des droits de I’homme au seul motif que le but
poursuivi par la sanction était légitime. llse trouve que normalement lorsqu’une atteinte à une liberté
fondamentale est portée, le juge vérifie la proportionnalité de I’atteinte àl’intérêt public en jeu. Nulle
trace d’une telle balance ici : pour le Conseil d’Etat, toute privation de liberté d’un officier général est
légale dès lors qu’elle est utile aux autorités politiques,
Le Gonseil d’Etat approuve la sanction de radiation appliquéen indiquant qu’elle est justifiée par le
fait que je n’exerçais plus de fonctions militaires. Or, en admettant cela il reconnaît lui-mème que je ne
pouvais pas manquer au devoir de réserve envers des autorités militaires avec lesquelles je n’avais
pas de liens »
Le Conseil d’Etat ayant décidé d’apporter par un communiqué une publicité spéciale autour de cette
décision empreinte de contradictions, qui ne prend pas la peine de répondre à mes arguments, ou de
justifier les raisons pour lesquelles illes écarte, j’ai décidé de défendre mon honneur par la voie d’un
communiqué de presse, en me réservant la possibilité d’obtenir la reconnaissance de mes droits
devant la Cour européenne des droits de l’homme.