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Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables concertation du public
| Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) ont été introduites par la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) n°2023-175 du 10 mars 2023. Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en mettant les collectivités territoriales au cœur du dispositif. Grâce à cette loi, les communes peuvent définir, après consultation des citoyens, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets ENR s’implanter. Ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR). Dans un esprit de concertation et d’échanges, la Commune de Saint-Gervais les Bains lance une phase de concertation avec ses administrés afin de mettre à disposition du public les pièces permettant de localiser ces zones. |
| La concertation avec le public se déroulera au service urbanisme et foncier de la mairie de Saint-Gervais les bainsdu VENDREDI 16 FEVRIER 2024 à 08 Heures 30au VENDREDI 1er MARS 2024 à 16 Heures 00aux jours et heures habituels d’ouverture du service(du lundi au vendredi de 10h à 12H et de 14H a 16H) |
| Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation, soit les adresser par écrit à la Mairie de Saint-Gervais – Service Urbanisme et Foncier – 50 avenue du Mont-d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l’adresse suivante : foncier@saintgervais.com. Saint-Gervais les Bains, le 12 février 2024 Le Maire, Conseiller départemental du Canton du Mont-Blanc, Jean-Marc PEILLEX |
