USA : Morgan Stanley Smith Barney doit payer une pénalité de 3,6 millions $
La Securities and Exchange Commission a annoncé aujourd’hui que Morgan Stanley Smith Barney (MSSB) a accepté de payer une pénalité de 3,6 millions $ et d’accepter certaines entreprises pour son incapacité à protéger contre son personnel abusant ou détournement de fonds des comptes clients.
L’ordonnance de la SEC estime que MSSB pas des politiques et procédures raisonnablement conçues en place pour empêcher ses représentants consultatifs d’utiliser abusivement ou détournement de fonds des comptes clients. L’ordre constate en outre que même si les politiques de MSSB fournies pour certains examens des demandes de décaissement, les commentaires ne sont pas raisonnablement conçus pour détecter ou prévenir une telle mauvaise conduite potentielle.
Selon l’ordre, les politiques et procédures insuffisantes de MSSB de la SEC ont contribué à son incapacité à détecter ou empêcher un de ses représentants consultatifs, Barry F. Connell, d’utiliser abusivement ou avoir détourné environ 7 millions $ sur les comptes de quatre clients de conseil dans environ 110 transactions non autorisées se produisent sur une période de près d’un an.
« Conseillers en placement doivent voir la sauvegarde des actifs des clients de détournement ou utilisation abusive par leur personnel comme un aspect essentiel de la protection des investisseurs », a déclaré Sanjay Wadhwa, directeur principal associé de New York Bureau régional de la SEC. « La commande d’aujourd’hui constate que Morgan Stanley est tombé en deçà de ses obligations à cet égard. »
Sans admettre ou nier les conclusions, MSSB a consenti à l’ordre de la SEC, qui comprend une pénalité de 3,6 millions $, une censure, une ordonnance de cessation et d’abstention, et les entreprises liées aux politiques et aux procédures de l’entreprise. Morgan Stanley a remboursé au préalable les quatre clients de conseil dans la totalité des intérêts plus.
La SEC a déjà déposé des accusations de fraude contre Barry Connell , qui a également été accusé au criminel par le bureau du procureur des États – Unis pour le district sud de New York. Les deux ensembles de charges que Connell demeurent en suspens.
L’enquête de la SEC a été menée par Jonathan Grant et Wendy Tepperman, avec l’aide de George O’Kane et Dugan Bliss, et a été supervisé par M. Wadhwa.
