1
440
La Loi Elan : La loi sur l’immobilier n’en finit pas d’évoluer !
La Loi Elan, acronyme champêtre de « Evolution du Logement et Aménagement numérique » va être promulguée après un long parcours législatif depuis 2017 et une validation par le Conseil Constitutionnel le 15 novembre 2018. Que contient donc cette nouvelle Loi,