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• Des règles de conduite plus strictes pour les eurodéputés 
• Plus de transparence lors des réunions avec les représentants d’intérêts 

Le Parlement a adopté jeudi des modifications à son règlement intérieur afin de fonctionner de manière plus efficace et plus transparente.

Les principales modifications du règlement du Parlement européen adoptées jeudi concernent les normes de conduite des députés (notamment les règles de transparence et les mesures visant à prévenir le harcèlement moral et sexuel) et les questions parlementaires au Conseil des ministres et à la Commission européenne.

Le règlement modifié a été approuvé par 496 voix pour, 114 contre et 33 abstentions.

Transparence accrue

Les acteurs clés du processus législatif – les députés qui pilotent la législation au Parlement (rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission) – devront publier en ligne toutes les réunions prévues avec les représentants d’intérêts relevant du registre de transparence. Les autres députés sont toutefois invités à également publier en ligne toute réunion qu’ils tiennent avec des représentants d’intérêts. Le site internet du Parlement devra être techniquement adapté afin de permettre aux députés de publier des informations relatives à leur utilisation de l’indemnité de frais généraux.

Normes de conduite

Les nouvelles règles prévoient que les députés doivent s’abstenir de tout ‘‘comportement déplacé’’ (par exemple le déploiement de banderoles en séance plénière), de tout ‘‘langage offensant’’ (diffamation, discours de haine ou incitation à la discrimination) et de tout harcèlement psychologique ou sexuel. Le code de conduite du Parlement sera désormais annexé au règlement et les députés devront s’engager à le respecter dans une déclaration écrite. Refuser de signer une telle déclaration pourrait entraîner l’interdiction pour un député d’occuper une fonction de haut niveau, d’être nommé rapporteur ou de représenter le Parlement dans un trilogue ou une délégation officielle. Toute infraction grave à ces règles pourrait entraîner des sanctions.

Fondations et partis politiques européens

Selon les traités, ‘‘les partis politiques au niveau européen contribuent à former la conscience politique européenne et à exprimer la volonté des citoyens de l’Union’’. Une organisation doit remplir des conditions spécifiques pour devenir un parti politique européen ou une fondation européenne. Selon les nouvelles règles, un groupe d’au moins 50 citoyens peut exiger du Parlement européen qu’il demande à l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes de vérifier si un parti ou une fondation remplissent ces conditions.

La réforme comprend également des mesures sur les questions parlementaires, notamment les interpellations au Conseil et à la Commission européenne, les consultations des commissions sur des informations confidentielles, les règles relatives aux commissions permanentes, le vote sur les amendements et la règle relative aux intergroupes parlementaires.

Citation

‘‘Cette série de révisions du règlement du Parlement poursuit le processus étape par étape visant à rendre le Parlement plus efficace, efficient et transparent. Elle est née de la première expérience de révision générale des règles adoptées en décembre 2016’’, a déclaré le rapporteur Richard Corbett (S&D, UK).

Prochaines étapes

Les modifications approuvées entreront en vigueur le premier jour de la prochaine session suivant leur adoption, soit le 11 février 2019, à l’exception de certaines dispositions relatives au comportement des députés, aux commissions permanentes et aux membres de commissions, qui entreront en vigueur à l’ouverture de la prochaine législature le 2 juillet 2019.