RAPPORT MOREAU: LES PRIMES DES FONCTIONNAIRES AU CENTRE DU DEBAT
Alors que le rapport Moreau est publié aujourd’hui et que la réforme 2013 des retraites se précise, la question des inégalités entre le régime général des salariés et les régimes spéciaux est revenue au centre des débats, et notamment celle des primes des fonctionnaires : leurs retraites ne seraient pas si avantageuses par rapport au privé puisqu’elles ne prennent pas en compte les primes. Véritable causus belli pour tous les syndicats qui ont bien montré dans cette affaire que leur base est essentiellement issue de la fonction publique, ils menacent de bloquer le pays en cas de réforme.
Ces primes représentent en moyenne 28% des rémunérations, soit un peu plus de 18 milliards d’euros pour la fonction publique d’État, et elles ne sont en effet pas prises en compte dans le calcul des retraites. Mais ces primes ne sont pas soumises à cotisations. Comme les CDD de trois ans renouvelables, ou ceux de 3 jours renouvelés 500 fois, ce problème de primes n’a pu survenir que dans le secteur public où ces systèmes exorbitants du droit commun sont encouragés pour compenser les rigidités du statut de la fonction publique. Dans le monde privé, l’attribution de primes ne peut être tolérée sans payer de cotisations sociales. Mais l’État s’est accordé le privilège de distribuer 18 milliards d’euros par an, sans verser aucune cotisation, retraite notamment sur cette somme. Une dérive faite de médiocres accords de court terme puisqu’en ne cotisant pas l’État a pu accorder des rallonges salariales face aux exigences des syndicats. Mais les choses ont changé, l’État s’est engagé dans la voie des économies, notamment par un budget fixe en valeur. Prendre en compte les primes au même niveau que les salaires pour le calcul des retraites comme le demandent les syndicats, force aujourd’hui l’État employeur et les salariés à faire des choix.
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