Les propositions des députés pour réduire les sources de revenus des terroristes
Lutter contre le financement du terrorisme issu du commerce illégal de marchandises, d’armes à feu, de pétrole et de drogues
Échanger des informations de manière proactive
Surveiller les transactions suspectes, les cartes prépayées et les monnaies virtuelles
Pour couper les sources de revenus des terroristes, les pays de l’UE doivent échanger des informations de façon plus proactive et suivre de près les transactions, ont déclaré les députés.
L’un des éléments clés de la lutte contre le terrorisme est de couper ses sources de financement, comme le commerce illicite de biens, d’armes à feu, de pétrole, de drogues, de cigarettes ou encore d’objets culturels, mais aussi l’esclavage et l’exploitation des enfants, ont affirmé les députés de la commission des affaires étrangères mercredi 21 février.
Ils ont souligné que les terroristes n’étaient pas seulement financés en dehors de l’Europe, mais aussi de l’intérieur, par exemple via des organisations internationales à but non lucratif, des organisations caritatives ou d’autres fondations et réseaux, qui servent de couverture aux pratiques abusives.
La commission des affaires étrangères recommande au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure:
d’améliorer l’échange proactif d’informations et la coordination entre les institutions financières, les services répressifs et de renseignement et les organes judiciaires grâce à une plateforme européenne de renseignement financier antiterroriste qui pourrait être gérée par Europol et inclure une base de données des transactions suspectes;
de mettre sur pied une liste des personnes et entités opérant dans le cadre de régimes opaques et présentant un taux élevé de transactions suspectes, et de renforcer la surveillance des organisations suspectes se livrant au commerce illégal, à la contrebande, à la contrefaçon et à des pratiques frauduleuses;
d’obliger les banques à surveiller les cartes de débit prépayées pour s’assurer qu’elles ne puissent être rechargées que par virement bancaire et sur des comptes personnellement identifiables;
de surveiller les lieux de culte et d’éducation, les centres, les organisations caritatives et les associations culturelles, s’il y a lieu de soupçonner des liens avec des groupes terroristes;
d’améliorer la surveillance des moyens traditionnels de transfert d’argent (par exemple l’hawala ou le système chinois Fei Ch’ien) et de rendre obligatoire la déclaration de toute transaction significative; et
d’évaluer si les monnaies virtuelles, les crypto-monnaies, la chaîne de blocs et les technologies financières contribuent au financement du terrorisme et si ces outils devraient être réglementés au niveau européen.
Citation
Le rapporteur du Parlement Javier Nart (ADLE, ES) a affirmé: « Nous avons adopté une nouvelle approche ‘microfinancière’ qui vise à couper les transferts de fonds aux groupes terroristes djihadistes. Une plateforme d’informations commune et un centre de coordination pour les services de renseignements, des contrôles des cartes de débit anonymes, l’enregistrement de l’hawala et de pratiques similaires, ainsi que la surveillance des fonds reçus par les centres culturels et de culte ne sont que quelques-unes des propositions présentées dans la recommandation. »
Prochaines étapes
Les recommandations de la commission des affaires étrangères pour couper les sources de revenus des djihadistes ont été adoptées par 55 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions. Le Parlement dans son ensemble devrait se prononcer sur le texte final lors de la mini-session plénière la semaine prochaine à Bruxelles
