POURQUOI MATIGNON ENVISAGE D’INCLURE LES REVENUS DANS L’ASSIETTE DE LA TAXE D’HABITATION
Le cauchemar continue : en fin de semaine dernière, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, affirmait que l’augmentation des impôts cesserait jusqu’à la fin du quinquennat. C’était sans compter sur la fiscalité locale !
A la demande de Cécile Duflot, le khmer vert du gouvernement, Matignon envisage d’inclure les revenus dans l’assiette de la taxe d’habitation au nom de la justice sociale. A ce train là, le prix des chaussures sera bientôt indexé sur le salaire des ménages !
Plus attentif à l’écoute des écolos et d’une poignée d’élus socialistes qu’à celle des centaines de milliers de personnes qui ont défilé dimanche contre le « mariage pour tous », Matignon est en train de modéliser les effets de cette réforme. Bercy quantifie le montant des transferts d’impôts entre les contribuables.
En 2011, les 3 taxes locales pesant sur les ménages – taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti – ont rapporté 46 milliards aux collectivités locales dont 18,713 millions pour la seule taxe d’habitation. Les ¾ de ces recettes sont reversées aux communes. Le reste va aux départements.
La réforme des valeurs locatives cadastrales (bases utilisées pour le calcul des impôts locaux) est un phantasme récurrent de la gauche : elle avait été envisagée en 1998, sous le gouvernement Jospin, puis abandonnée, à la demande de Bercy, qui craignait de voir la rue s’enflammer.
Taxes foncières : + 21% en 6 ans
Pour le moment, la taxe d’habitation est calculée à partir du taux d’imposition fixé par les collectivités locales. Elle tient notamment compte du quartier et de la surface du logement.
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