Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en Ukraine
La Commission de la culture a condamné l’effacement systématique de l’identité culturelle ukrainienne par la Fédération de Russie à la suite de l’occupation de la Crimée et de certaines parties du Donbass en 2014 et de l’invasion totale de 2022. Les parlementaires ont souligné les politiques de russification à grande échelle, le révisionnisme historique et la négation de l’identité culturelle ukrainienne, y compris le retrait des archives, la confiscation des manuels d’histoire, l’endoctrinement éducatif et la destruction des sites du patrimoine culturel.
Adoptant à l’unanimité un projet de résolution basé sur un rapport de Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE), les parlementaires ont souligné que ces actions de la Russie n’étaient pas seulement des actes d’effacement culturel mais équivalaient à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, révélant une « campagne de génocide menée par la Fédération de Russie contre le peuple ukrainien, qui constitue une violation flagrante du droit international conventionnel et coutumier » .
La Commission a appelé à revoir et à renforcer la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954), afin d’établir des « mécanismes de protection préventive plus solides » pour protéger le « patrimoine culturel matériel et immatériel » pendant et après les conflits, et de renforcer les sanctions pour les destructions militaires arbitraires, ainsi que d’étendre leur champ d’application réglementaire afin « de couvrir les atteintes moins évidentes au patrimoine culturel, comme le nettoyage culturel et l’effacement culturel » .
Les parlementaires ont également souligné la nécessité d’obtenir une réparation intégrale pour les dommages et la destruction du patrimoine culturel, sur la base du droit international de la responsabilité des États. Cela comprend la restitution, l’indemnisation, la réhabilitation, la satisfaction et les garanties de non-répétition, afin d’assurer une protection et une restauration complètes du patrimoine culturel.
Enfin, la commission a souligné le besoin de ressources et de soutien à l’Ukraine pour documenter les crimes, préserver les archives numériques du patrimoine culturel et développer des programmes de récupération culturelle post-conflit. Les parlementaires ont plaidé en faveur de politiques inclusives impliquant les populations locales dans la restauration et la protection du patrimoine culturel, favorisant la résilience culturelle et la citoyenneté démocratique dans les efforts de redressement d’après-guerre.
