L’état de droit à Malte doit être surveillé de près
La Commission doit initier un ‘‘dialogue sur le fonctionnement de l’état de droit’’ avec Malte- Des actions insuffisantes pour lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et l’octroi de complaisance de la citoyenneté européenne
- Europol devrait être totalement associé aux enquêtes sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
Malte doit soutenir son état de droit et la Commission doit surveiller le pays de plus près pour garantir une application impartiale de la loi, déclarent les députés.
Une résolution, adoptée à une écrasante majorité, exhorte la Commission à ‘‘établir un dialogue avec le gouvernement maltais sur le fonctionnement de l’état de droit à Malte’’. La Commission est aussi chargée de vérifier que Malte se conforme bien aux règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la gestion des banques.
Le Parlement souligne que l’indépendance des services répressifs et du système judiciaire maltais pourrait être en danger car les intérêts d’individus se sont immiscés dans les processus publics de prise de décision pour en tirer profit. Les députés souhaitent également que soit divulgué le programme national permettant de ‘‘vendre’’ la citoyenneté maltaise et européenne à des ressortissants de pays tiers. Les députés en appellent par ailleurs à une enquête internationale indépendante, à laquelle serait pleinement associé Europol, sur l’assassinat de la journaliste Daphne Curuana Galizia.
Malte: une réputation qui se dégrade
De nombreux rapports d’Europol, de Reporters sans frontières et de la commission temporaire du Parlement européen sur les Panama Papers concluent que les récents développements soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à la gouvernance, aux libertés et aux activités illégales à Malte, favorisées par la faiblesse des systèmes en place.
L’un des problèmes clés mis en avant dans la résolution est le faible bilan de Malte en matière de traitement de plusieurs cas graves de corruption, de violation des règles anti-blanchiment et de surveillance des banques, la police n’ayant pas lancé d’enquêtes et l’unité des renseignements et des analyses en matière financière (FIAU) faisant l’objet de pressions politiques.
La résolution souligne également que les personnes citées dans les rapports de la FIAU et des Panama Papers sont toujours actives au sein du gouvernement. Les députés exhortent le directeur de la police maltaise à ouvrir des instructions et demandent aux autorités de surveillance et judiciaires du pays d’enquêter sur le processus d’octroi de licence de Pilatus, une banque qui a fait face à de violentes critiques ces derniers mois. Les activités de Nexia BT, une entreprise de conseil impliquée dans le programme de citoyenneté et mentionnée dans les Panama Papers, devraient également faire l’objet d’une enquête.
Citoyenneté contre de l’argent: un besoin de clarification
La résolution jette un doute sur la pratique consistant à octroyer la citoyenneté d’un pays de l’UE contre rémunération et demande à la Commission de surveiller ces dispositifs. Dans le cas de Malte, des rapports ayant fuité pointent du doigt une possible corruption au sein de l’administration. Le gouvernement doit faire la transparence et préciser quelles sont les personnes qui ont acheté la citoyenneté maltaise et de quelle façon il s’assure que ces individus ont bien passé une année à Malte avant cette acquisition, demandent les députés.
