LE PAS DE François HOLLANDE VERS LES ENTREPRISES : YES HE CAN
Lundi, François Hollande a cherché à lever le « malentendu » subsistant avec les entrepreneurs depuis la révolte des pigeons. Il a même été jusqu’à dire que la grande cause est maintenant de créer des emplois et que seules nos entreprises peuvent en créer. Il convient de saluer ce pas en avant, cette prise de conscience que la croissance ne se décrète pas, qu’elle résulte de l’activité de nos entreprises. Prise de conscience aussi qu’il ne faut surtout pas dégoûter nos entrepreneurs et investisseurs de la France à l’instar des messages négatifs passés précédemment.
Nous l’avions dit à maintes reprises, l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu des revenus du capital comme du travail ne pouvait pas tenir un an. Cela aura finalement été 6 mois. Il faut dire qu’elle était totalement contraire à la création de richesse en France. Qui aurait voulu continuer à investir dans les entreprises françaises en sachant qu’il serait taxé entre 44% et 62% quand il revendrait ses parts ? Personne. D’ailleurs, le nombre de cessions d’entreprises a beaucoup baissé en 2012 (-12%) selon les chiffres de l’AFIC (voir ci-dessous). Et si le nombre de cessions baisse, les recettes fiscales aussi.
C’est un fait, le gouvernement ne pouvait plus tenir sur cette question par crainte de voir totalement s’effondrer les recettes de l’État issues des cessions de participations dans les entreprises (et l’augmentation du chômage) alors même que, dans un premier temps, avant l’affaire des pigeons, il avait évalué le gain pour les caisses de l’État à un milliard puis, après le premier recul, à 500 millions d’euros.
Après la révolte des pigeons, ces entrepreneurs et investisseurs qui ont eu l’impression de donner beaucoup pour la croissance française pour finalement être punis par la fiscalité, la ministre des PME Fleur Pellerin a insisté pour la mise en place des groupes de travail des assises de l’entrepreneuriat. La Fondation iFRAP a été auditionnée par le groupe de travail fiscalité mené par Michel Taly et Marie Ekeland et a été entendue sur le point majeur suivant (en matière de plus-values) : l’État ne doit pas faire de distinction entre entrepreneur dirigeant et entrepreneur non dirigeant (autrement dit l’investisseur).
Nous avions demandé, de concert avec CroissancePlus notamment, de supprimer la clause suivante qui figurait suite à la loi de Finances 2013 dans le cadre de la taxation des plus-values : (pour les actionnaires qui demeurent au taux de 19%) : « le cédant doit avoir exercé au cours des 5 années précédant la cession, une fonction de direction éligible, ou avoir exercé une fonction salariée au sein de la société dont les titres sont cédés. »
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