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Le Parlement européen appelle les États membres à adopter toutes les composantes du modèle abolitionniste de la prostitution

CAP International, une coalition de 35 organisations de terrain1) et de survivantes opérant dans 28 pays, qui a soutenu l’année dernière près de 18 000 personnes en situation de prostitution, salue l’adoption du rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’UE : ses implications transfrontalières et son impact sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, qui deviendra une résolution européenne.

Ce vote est une victoire majeure pour les personnes prostituées, car il reconnaît la prostitution comme une forme de violence et appelle les États membres de l’UE à mettre en oeuvre toutes les composantes du modèle abolitionniste. 

Tout d’abord, le Parlement européen affirme que la prostitution n’est ni une forme de travail ni un choix individuel, mais bien un système de violence basé sur de multiples schémas de discriminations : « La prostitution n’est pas un acte individuel par lequel une personne loue son corps pour de l’argent, mais plutôt un système organisé pour le profit qui est intrinsèquement violent, discriminatoire et profondément inhumain et qui fonctionne comme une entreprise et crée un marché où les proxénètes planifient et agissent pour sécuriser et développer leurs marchés et où les acheteurs de sexe jouent un rôle clé en les incitant. »

Le Parlement souligne que la nature genrée de la prostitution et de son exploitation « reflète et reproduit les relations de pouvoir qui prévalent ; souligne que les discriminations intersectionnelles exacerbent encore davantage ce déséquilibre de pouvoir ; souligne que la majorité des personnes en situation de prostitution sont des femmes, ce qui creuse le fossé de l’inégalité entre les sexes ; souligne en outre que la prostitution et l’exploitation sexuelle sont à la fois une cause et une conséquence du traitement inégal des femmes et des hommes, du sexisme, du racisme, du validisme, de la pauvreté et de l’exclusion sociale, et qu’elles reproduisent et perpétuent les stéréotypes sur les femmes et les hommes, les autres sexes et les groupes marginalisés en général. »

Le Parlement européen appelle ensuite à l’adoption du modèle abolitionniste en adoptant toutes ses composantes 

Premièrement, la criminalisation de l’achat d’actes sexuels : « Le Parlement demande aux États membres de veiller à ce que soit puni pénalement le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir un acte sexuel d’une personne en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage. »

Le Parlement européen demande également la criminalisation de toutes les formes de proxénétisme : « Le Parlement européen demande aux États membres de veiller à ce que l’exploitation de la prostitution d’autrui soit punie pénalement. »

Le Parlement européen demande également la dépénalisation des personnes prostituées et leur accès à un parcours de sortie, comme le mettent en oeuvre les organisations et pays abolitionnistes tels que la France notamment : « Le Parlement demande aux États membres d’agir dans les domaines de la prévention, de la décriminalisation des personnes et surtout des femmes en situation de prostitution (…) Le Parlement note que la majorité des femmes en prostitution souhaiteraient en sortir et que, par conséquent, des efforts devraient être déployés pour promouvoir des alternatives et des voies de sortie afin que les femmes qui le souhaitent aient la confiance et le soutien, y compris l’aide de l’État, pour construire une vie exempte de violence et de prostitution. »

Enfin, le Parlement européen critique vivement l’approche du « travail sexuel » mise en oeuvre en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, qui décriminalise et normalise le proxénétisme et l’achat d’actes sexuels, et reconnaît l’impact positif du modèle abolitionniste/Nordique : « Le Parlement note que la décriminalisation du proxénétisme et de l’achat d’actes sexuels augmente la demande, renforce le côté de la demande et normalise l’achat d’actes sexuels ; souligne que la stigmatisation des personnes en prostitution persiste néanmoins dans ce système ; note que ce n’est que si la demande est réduite que le nombre de personnes qui y sont exploitées peut diminuer. (…)

Le Parlement souligne que la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, y compris les abus sexuels sur les enfants, augmente en raison de la forte demande (…) cela est particulièrement visible dans les pays ayant un modèle règlementariste libéral, alors que des États membres comme la France et d’autres pays qui suivent des approches telles que le modèle nordique/égalité (abolitionniste) ne représentent plus de grands marchés pour la traite des êtres humains (…) souligne les effets positifs du modèle sur les droits des personnes, en particulier des femmes en situation de prostitution, l’effet normatif dans la société et la lutte contre la traite des êtres humains. »

Reconnaissance de la prostitution comme un système de violence, appel à la pénalisation de l’achat d’actes sexuels et du proxénétisme, dépénalisation et soutien aux personnes en situation de prostitution par la mise en place de parcours de sortie : le Parlement européen vient de manifester un soutien fort à l’adoption généralisée en Europe du modèle abolitionniste dans toutes ses composantes, et un rejet clair des systèmes de régulation qui dépénalisent et légalisent l’ensemble du système prostitutionnel. 

Cette décision constitue une avancée importante en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, de justice sociale et de protection des minorités. Il s’agit d’une victoire majeure pour le mouvement abolitionniste, d’un appel clair aux Etats membres à adopter des législations abolitionnistes, comme l’ont déjà fait la Suède, l’Irlande et la France. 

Il s’agit enfin d’un signal fort envoyé dans le cadre de la procédure en cours contre la législation abolitionniste française devant la Cour européenne des droits de l’homme : L’impact positif du modèle abolitionniste est reconnu en Europe et la majorité des représentant·es démocratiquement élu·es des peuples européens y adhèrent. 

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