Le Comité européen des droits sociaux publiera ses Conclusions et ses Constats 2023
Strasbourg, 18.03.2024 – Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) publiera ses Conclusions 2023 à l’égard de 31 Etats sur les articles de la Charte sociale européenne relatifs aux « Enfants, Famille et Migrants » le 20 mars 2024.
Les pays couverts sont les suivants : Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Tchéquie, Türkiye et Ukraine.
Dans le cadre de la procédure de rapport, le CEDS a adopté 799 conclusions : 415 conclusions de conformité avec la Charte et 384 conclusions de non-conformité, ainsi qu’une observation interprétative sur la pauvreté des enfants.
Le CEDS a reçu 34 rapports nationaux sur les enfants, les familles et les migrants en 2023.
Le Comité a pris également en compte les commentaires soumis par les organisations syndicales et patronales, des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales, ainsi que toute autre source d’information qu’il juge utile à l’examen des situations nationales.
Outre les conclusions, le CEDS publie également ses Constats 2023 concernant huit États (Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie et Portugal) qui ont accepté la procédure de réclamations collectives.
La publication des Conclusions et Constats 2023 aura lieu lors d’une Conférence de Presse, le 20 mars 2024, dans la salle 6 du Palais de l’Europe.
Le prochain cycle de suivi sera basé sur la dernière réforme de la Charte.
La présidente du Comité européen des droits sociaux, Aoife Nolan, ainsi que les autres membres du Bureau, Eliane Chemla, vice-présidente, Tatiana Puiu, deuxième vice-présidente et Kristine Dupate, rapporteure générale, présenteront les principales conclusions et répondront aux questions des journalistes.
Cet événement est ouvert aux médias.
Lien vers la conférence de presse
L’interprétation sera assurée en anglais et en français.
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La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux en contrepartie de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit les droits civils et politiques. Elle représente un large éventail de droits humains quotidiens liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et à l’aide sociale.
