LA REVOLUTION FISCALE EST EN MARCHE
Aux xie et xiiie siècles, la taille seigneuriale fut d’abord exigée du seigneur pour prix de sa protection. À partir du xive siècle et dans la France d’Ancien Régime, la taille est un impôt direct payé par lesroturiers, et notamment les paysans, la noblesse et le clergé en étant totalement dispensés. En 1439, elle devient un impôt royal permanent et annuel destiné à entretenir l’armée. La taille était calculée en fonction des biens et des revenus présumés d’une personne (taille personnelle) ou en fonction des terres que cette personne possédait (taille réelle). Impôt injuste, différent selon les provinces et de plus en plus lourd, la taille était mal supportée et ses collecteurs hais. Sa suppression fut demandée en priorité dans les cahiers de doléances en 1789.
En 1695, afin de résoudre les difficultés financières due à la guerre de la ligue d’Augsbourg, Louis XIV crée un impôt direct supplémentaire, la Capitation qui devait en théorie peser sur tous les Français. Mais la noblesse et le clergé, par des exemptions diverses, réussissent à s’y soustraire et l’impôt est payé par les roturiers.
En 1749, le contrôleur général des finances Machault d’Arnouville crée le Vingtième, impôt direct destiné au remboursement de la dette de l’État frappant de 5 % tous les revenus, privilégiés ou pas. LeVingtième souleva l’opposition des privilégiés, menée par le clergé, et Louis XV dut le suspendre pour les propriétés ecclésiastiques. Il fut supprimé en 1786.
L’impôt indirect, la gabelle, impôt sur le sel est, quant à lui, institué par Philippe VI en 1341 et 1343 et perçu sous l’Ancien Régime jusqu’en 1789. La vente du sel, denrée de première nécessité, seul moyen de conserver des denrées périssables, était monopolisée par un corps d’officiers royaux, les grenetiers. Cet impôt, qui rapportait beaucoup à l’État, était très impopulaire. Tout contribuable était tenu d’acheter chaque année une certaine quantité de sel, le sel du devoir, répartie par paroisse. Théoriquement applicable à tous, l’impôt pesait peu sur la noblesse et le clergé qui bénéficiaient d’un tarif inférieur.Revendication
Le décret du 9 octobre 1789 fixe une contribution exceptionnelle au quart du revenu dont chacun jouit, mais qui sera vite abandonnée. Le système fiscal français comportait un impôt de répartition et un impôt de quotité. Ce dernier, appelé aussi « impôt de somptuaire » frappait les contribuables du chef de leurs domestiques, de leurs voitures et leurs chevaux. L’impôt de répartition fixait, par commune et par département, un certain montant à verser au trésor royal, sur base d’un sixième de sa population, multiplié par la valeur monétaire de trois jours de travail.
Alors que la croissance économique faiblit en Espagne et que l’unité nationale n’existe pas encore en Allemagne et en Italie, l’Angleterre et surtout la France, trois fois plus peuplée que la sa rivale d’outre-Manche sont les deux grands États de l’époque. En Angleterre, la fiscalité est indirecte alors qu’elle est directe en France. L’alourdissement de la fiscalité lors de la Révolution financière britannique contribue en 1710 et 1715 à la colère manifestée lors des Emeutes de Sacheverell.
Un impôt foncier de 20 %, la Land Tax, est institué dès 1692, qui vise à affaiblir l’aristocratie terrienne. Elle est facile à calculer car proportionnelle aux superficies détenues. Fixée à 4 shilling par livre (une livre étant composée de 20 shilling) son montant augmente chaque année pour représenter 52 % de l’ensemble des recettes fiscales britanniques en 1696, avant de diminuer au cours des trois décennies pour revenir au niveau encore élevé de 30 % en 1730. De 1688 à 1713, en 25 ans, les impôts passent de 3 % à 9 % du PIB britannique, la dette publique multipliée par 36, afin de financer la Royal Navy.
Dès 1694, le parlement anglais créée une taxe sur les alcools rapportant 140 000 sterling par , selon Elizabeth Tuttle (Les îles Britanniques à l’âge moderne, 1485-1783, page 169), qui déprime le marché du rhum. La Royal Navy surveille la perception d’impôts indirects élevés sur les produits tropicaux, le sucre et la mélasse des Antilles. Mécontents, les planteurs soulignent que le sucre français arrive par le port de Dunkerque quasiment net de taxes. Déjà en 1685, le relèvement des taxes sur les sucres raffinés, décidé par un parlement souhaitant éviter le renforcement des pouvoirs jacobites aux Antilles avait provoqué leur colère.
La procédure du Writ of Assistance, créée sous Cromwell, facilite cette lourde fiscalité, en autorisant les perquisitions. En 1698 puis 1705, de nouvelles taxes sur le sucre sont ajoutées. En 1705, le sucre roux est taxé à hauteur de 342 %, niveau jugé prohibitif. Résultat, la stagnation des importations anglaises de sucre entre 1699 et 1713, à 441 000 tonnes, alors qu’elles explosent en France.
Les colonies, soupçonnées d’être des foyers jacobites sont surveillées par un « bureau des plantations ». Un corps de douaniers professionnels et bien payés, la « Commission of customs and excise » se met en place: il regroupe 5 947 douaniers et contrôleurs fiscaux dès 1717C’est entre 1689 et 1715 que l’administration britannique a connu sa plus forte croissance, en raison d’une explosion des dimensions de la Navy, sous contrôle du parlement, selon l’historien William J. Ashworth, auteur de Customs and excise.
Cette fiscalité inquiète le lobby colonial, qui brandit la menace de l’importation de sucre français. Le Massachusetts, où se sont développées des distilleries, importait par exemple 156 000 gallons de mélasse des Antilles britanniques en 1688, puis 72 000 gallons, deux fois moins, en 1716, année où le Massachusetts importe 105 000 galons de mélasse des Antilles françaises.
Pour y remédier la parlement vote le Sugar and Molasses Act de 1733, qui taxe les mélasses de Saint-Domingue arrivant en Nouvelle-Angleterre, puis en 1764 le Sugar Act, qui sera l’une des causes de laGuerre d’indépendance américaine.
