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La Commission adopte aujourd’hui une recommandation visant à renforcer la coopération entre les États membres dans l’espace Schengen. Elle est accompagnée d’un rapport sur les consultations auxquelles le coordinateur Schengen a procédé avec les États membres au sujet des contrôles aux frontières intérieures mis en place de longue date. Un processus de consultation formel a été mené entre mai et novembre 2023 avec les États membres qui ont réintroduit des contrôles aux frontières ainsi qu’avec les États membres qui sont concernés par ces contrôles.

L’espace Schengen est l’espace sans contrôles aux frontières intérieures qui sous-tend la liberté de circulation de plus de 425 millions de citoyens de l’UE, ainsi que des ressortissants de pays tiers qui vivent ou séjournent dans l’UE. La réintroduction de contrôles aux frontières doit rester exceptionnelle, être strictement limitée dans le temps et constituer une mesure à utiliser en dernier ressort si une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure a été constatée. La libre circulation des personnes, des marchandises et des services doit être assurée dans l’espace Schengen. Comme indiqué dans le rapport 2023 sur l’état de l’espace Schengen, il est nécessaire de renforcer la coopération pour garantir la sécurité, tout en supprimant progressivement les contrôles aux frontières mis en place de longue date.

La recommandation adoptée aujourd’hui promeut l’utilisation d’autres mesures que les contrôles aux frontières intérieures ainsi que le renforcement de la coopération et de l’échange d’informations en cas de réintroduction de ces contrôles dans huit domaines :

1. Coopération structurée à tous les niveaux : les États membres devraient mettre en place des points de contact permanents pour assurer, face aux menaces graves qui pèsent sur l’ordre public ou la sécurité intérieure, y compris le trafic de drogues, une réponse coordonnée qui soit adaptée à l’ampleur des défis et des besoins.
2. Renforcement des capacités pour les actions conjointes : les États membres devraient réexaminer et, le cas échéant, adapter leurs cadres bilatéraux permettant de justifier la coopération transfrontalière en matière répressive. Ils devraient également mettre au point des analyses communes des risques et prévoir des ressources suffisantes pour les patrouilles communes.
3. Coopération en matière répressive : les États membres devraient veiller à la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de juin 2022 relative à la coopération opérationnelle des services répressifs afin d’améliorer la coopération opérationnelle aux frontières intérieures. Ils devraient également recourir aux bonnes pratiques de coopération opérationnelle en matière répressive qui existent dans d’autres États membres et utiliser des fonds de l’UE à cette fin.
4. Intensification des actions conjointes de lutte contre le trafic de migrants : les États membres devraient prendre des mesures coordonnées et collaborer avec Europol, Eurojust et Frontex pour intensifier la lutte contre le trafic de migrants, notamment dans le but de réduire les mouvements non autorisés au sein de l’UE.
5. Utilisation maximale des outils existants dans le domaine des retours pour lutter contre les mouvements non autorisés : la Commission invite à tirer pleinement parti des accords bilatéraux de réadmission entre les États membres et les partenaires internationaux. Le recours accru à la reconnaissance mutuelle des décisions de retour est également essentiel pour accélérer les retours, conformément à la recommandation de la Commission de mars 2023.
6. Faire face aux mouvements non autorisés : les États membres confrontés à des mouvements non autorisés devraient, en premier lieu, intensifier les contrôles de police dans les zones limitrophes de la frontière intérieure ; toute décision de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures à cet égard devrait s’accompagner de mesures d’atténuation et faire l’objet d’un réexamen permanent.
7. Renforcement des actions conjointes pour lutter contre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée : les États membres doivent veiller à la mise en œuvre de la directive relative à l’échange d’informations pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée transfrontières. Cette directive établit des règles communes en matière d’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et doit être transposée en droit national au plus tard le 12 décembre 2024.
8. Mesures visant à atténuer l’introduction de contrôles aux frontières intérieures : les États membres devraient limiter le recours à des vérifications systématiques aux frontières intérieures à des situations exceptionnelles, en privilégiant les contrôles mobiles sur le territoire et en renforçant l’utilisation des technologies modernes. Les États membres devraient limiter l’incidence des mesures sur la fluidité du trafic et veiller à la disponibilité des liaisons de transport transfrontières.

Prochaines étapes

Le coordinateur Schengen continuera à soutenir les États membres et à dialoguer avec eux, et il serait important qu’ils coopèrent étroitement à la mise en œuvre de cette recommandation.

Le coordinateur Schengen rendra également régulièrement compte à ce sujet au Conseil Schengen.

Contexte
La recommandation prend pour point de départ la recommandation de la Commission de 2017 sur les contrôles de police et la coopération policière transfrontière. Elle reflète également la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne relative aux moyens de lutter contre les menaces pesant sur la sécurité sans revenir à des contrôles aux frontières intérieures. La recommandation est accompagnée d’un document de travail des services de la Commission, qui rend compte du processus de consultation formel avec les États membres qui était annoncé dans le rapport sur la situation dans l’espace Schengen du 16 mai 2023. Les consultations ont concerné l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, la Suède, la Slovénie et la Suisse.

Afin d’empêcher les mouvements non autorisés et de renforcer la coopération des États membres en matière de gestion des migrations, la Commission a également présenté aujourd’hui un autre document de travail de ses services, intitulé « Feuille de route de Dublin en action », qui expose les bonnes pratiques des États membres dans l’application du règlement Dublin III. Ce règlement détermine l’État membre responsable de l’examen des demandes d’asile. Ces bonnes pratiques reposent sur la feuille de route de Dublin, approuvée par les États membres en novembre 2022. Le rapport définit les actions concrètes visant à faciliter les transferts rapides et effectifs des demandeurs d’asile vers tous les États membres, en réduisant les mouvements non autorisés.