La Commission émet des recommandations destinées à mieux protéger les enfants contre la violence
La Commission a adopté ce jour la recommandation relative au développement et au renforcement de systèmes intégrés de protection de l’enfance dans l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à l’engagement pris dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant.
Cette recommandation aidera les États membres à renforcer leurs systèmes de protection de l’enfance. Il importe que les autorités, à tous les niveaux de gouvernance, et la société civile, dans tous les secteurs, œuvrent conjointement à protéger les enfants, de manière cohérente et systémique, contre toutes les formes de violence.
L’Union européenne abrite 80 millions d’enfants. La violence à l’égard des enfants reste un défi de taille, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, à de nombreux niveaux. De 13 % à 29 % des élèves de 15 ans déclarent être fréquemment harcelés. Jusqu’à 13,7 % des femmes adultes ont indiqué avoir subi des violences sexuelles pendant l’enfance, et cette proportion pourrait même être plus élevée. Les actions – et l’inaction – des gouvernements ont une incidence plus importante sur les enfants que sur tout autre groupe de la société. La protection des enfants est un impératif à la fois juridique et moral. Il s’agit également d’un investissement stratégique à long terme dans nos sociétés.
Principaux éléments de la recommandation
- Placer les enfants au cœur de systèmes intégrés de protection de l’enfance: adapter les systèmes de protection aux besoins des enfants et associer ces derniers à la prise des décisions qui les concernent.
- Aider les États membres à adapter leurs systèmes afin de protéger chaque enfant contre toute forme de violence, au moyen d’instruments de l’UE tels que la législation, les politiques ou les financements. Il y a lieu de commencer par prévenir et combattre la discrimination, fournir un soutien ciblé et promouvoir une culture sociétale de violence zéro à l’égard des enfants.
- Établir un cadre général des systèmes intégrés de protection de l’enfance: les États membres sont invités à élaborer des plans nationaux ayant pour but de mettre un terme à la violence à l’égard des enfants, à mettre effectivement en œuvre la législation nationale et de l’Union en matière de protection de l’enfance, à mettre en place des structures de coordination, à renforcer les ressources humaines et financières et à améliorer la collecte de données.
- Améliorer la coordination et la coopération à l’échelle de l’ensemble des secteurs et autorités compétentes, par la formation des professionnels, en commençant au niveau local.
- Mettre en place des actions de soutien globales et coordonnées dans les cas de violence à l’égard d’enfants, depuis la prévention et l’identification précoce jusqu’au signalement et au soutien intersectoriel.
- Répondre aux besoins des enfants en matière de sécurité en ligne et hors ligne en améliorant l’habileté numérique des enfants, en favorisant l’utilisation sûre des technologies numériques et en formant les familles et les aidants.
- Protéger l’intégrité et la santé mentale des enfants, prévenir et combattre le (cyber)harcèlement en encourageant les États membres à élaborer des stratégies nationales en matière de santé mentale au sein desquelles les enfants constituent le groupe cible prioritaire.
- Mieux utiliser les instruments existants de l’UE pour renforcer les systèmes de protection de l’enfance: la législation, les politiques et le soutien financier, énumérés à l’annexe de la communication. Dépasser le cadre de l’UE, inciter les États membres à adopter une approche intégrée visant à protéger les enfants dans le contexte de leur action extérieure, axée sur l’éradication du travail des enfants, la protection des enfants dans les conflits armés et la protection des enfants contre le changement climatique et les risques environnementaux.
Les droits de l’enfant sont des droits fondamentaux. L’article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne fixe à l’UE l’objectif de promouvoir la protection des droits de l’enfant, qui est consacré par les articles 24 et 32 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Tous les États membres de l’UE sont parties à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.
La recommandation fait écho aux points de vue de plus de 1 000 enfants, recueillis par l’intermédiaire de la nouvelle plateforme européenne de participation des enfants. La vaste consultation menée en préparation de l’initiative comprend également une consultation publique ouverte et une cartographie réalisée par l’Agence des droits fondamentaux concernant les systèmes de protection de l’enfance dans les différents États membres.
Trois ans après l’adoption de la première stratégie globale de l’UE sur les droits de l’enfant, la Commission a tenu plusieurs engagements pris dans le cadre des six domaines d’action thématiques relevant de cette stratégie, à savoir la participation des enfants; la lutte contre la pauvreté des enfants et les mesures en matière de protection sociale, d’éducation et de soins de santé; la protection de l’enfance et la lutte contre la violence à l’égard des enfants; une justice adaptée aux enfants; la société numérique et de l’information; et la dimension mondiale.
Le large éventail d’instruments dont disposent les États membres et qui existent au niveau de l’Union (législation, stratégies et financement) et à tous les niveaux de gouvernance, peut contribuer à rendre les systèmes de protection de l’enfance plus intégrés. Par exemple, le volet «Daphné» du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) finance des projets destinés à prévenir et à combattre la violence à caractère sexiste et la violence à l’égard des enfants. Un appel à propositions est ouvert jusqu’au 29 mai 2024, une priorité spécifique étant accordée aux actions ciblées visant à faire en sorte que les systèmes intégrés de protection de l’enfance fonctionnent dans la pratique.
Pour en savoir plus
Communication «Donner la priorité aux intérêts de l’enfant: communication accompagnant la recommandation de la Commission relative aux systèmes intégrés de protection de l’enfance» [A1]
Document de travail des services de la Commission
Delivering on the EU strategy on the rights of the child (Mettre en œuvre la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant) – Fiche d’information
Droits de l’enfant – site web
