La Commission alloue 500 millions d’euros à l’augmentation de la production de munitions, sur un total de 2 milliards d’euros pour renforcer l’industrie de la défense de l’UE
La Commission a alloué aujourd’hui les 500 millions d’euros prévus au titre de l’ action de soutien à la production de munitions (ASAP). Cela permettra à l’industrie européenne de la défense de porter sa capacité de production de munitions à 2 millions de munitions par an d’ici la fin de 2025.
La Commission a également lancé le programme de travail pour l’ instrument de renforcement de l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) et le quatrième programme de travail annuel du Fonds européen de la défense (FED).
Ensemble, ces programmes sont dotés d’un budget de près de 2 milliards d’euros. Les mesures prises aujourd’hui en vue du renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne sont prises à la suite de l’adoption de la toute première stratégie industrielle européenne de défense (SEAD) et de la proposition connexe relative à un programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP).
500 millions d’euros pour renforcer la capacité de production de munitions à 2 millions d’euros par an
Avec le soutien de l’ASAP, l’Europe devrait atteindre une capacité annuelle de production de munitions de 2 millions d’ici à la fin de 2025.
La Commission a achevé l’évaluation au titre du règlement ASAP en un temps record et a sélectionné 31 projets visant à aider l’industrie européenne à accroître sa production et sa préparation de munitions.
Les projets sélectionnés couvrent cinq domaines : explosifs, poudres, obus, missiles, et certification d’essais et de reconditionnement. Les projets seront financés à hauteur de 513 millions d’euros sur les budgets de l’UE et de la Norvège. Ce financement mobilisera des investissements supplémentaires de l’industrie grâce au cofinancement, ce qui se traduira par un investissement total d’environ 1,4 milliards d’euros dans la chaîne d’approvisionnement.
L’ASAP se concentre sur les poudres et les explosifs, qui constituent des goulets d’étranglement pour la production de munitions, et leur attribuera environ trois quarts du programme. Le programme soutiendra des projets augmentant la capacité de production annuelle de plus de 10 000 tonnes de poudre et de plus de 4 300 tonnes d’explosifs. À cette fin, l’Union investira 248 millions d’euros dans la capacité de production de poudre et 124 millions d’euros dans la capacité de fabrication d’explosifs.
Grâce aux mesures déjà prises, la capacité de production annuelle européenne d’obus de 155 mm avait déjà atteint 1 millions par an en janvier 2024.
Les entreprises bénéficiaires de l’ASAP et leurs chaînes d’approvisionnement sont réparties dans toute l’Union européenne. Un soutien est apporté au renforcement des capacités de production existantes ainsi qu’à la mise en place de nouvelles capacités. Les projets achevés renforceront la réactivité et les capacités de l’industrie de la défense de l’Union, en assurant un approvisionnement plus rapide en munitions et en missiles en Europe.
Les conventions de subvention avec les demandeurs sélectionnés devraient être signées en mai 2024.
310 millions d’euros pour inciter les États membres à acquérir ensemble des capacités de défense
Avec l’adoption de l’ instrument de renforcement de l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes ( EDIRPA) et le lancement des appels à propositions correspondants, la Commission encourage pour la première fois les États membres à acquérir conjointement des produits de défense répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques, en particulier ceux amplifiés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. L’agrégation de la demande offrira de la prévisibilité et incitera donc notre industrie à augmenter ses capacités de production, et améliorera l’interopérabilité des forces armées nationales.
Doté d’un budget total de 310 millions d’euros, le programme de travail EDIRPA soutiendra les acquisitions conjointes dans trois domaines : 1) munitions (par exemple armes de petit calibre, munitions d’artillerie, mortiers, roquettes), 2) défense aérienne et antimissile, et 3) plateformes et remplacement des systèmes existants (par exemple, citernes, véhicules blindés, systèmes de soutien, systèmes de soldats, drones). Ces priorités de financement ont été définies conjointement avec les États membres afin de répondre aux besoins urgents en matière de défense et de reconstituer les stocks de défense.
La date limite de soumission des propositions est fixée au 25 juillet 2024.
1,1 milliards d’euros pour stimuler les projets de recherche et développement
Pour faire en sorte que l’Europe reste à la pointe de la technologie et de l’innovation dans le domaine de la défense, la Commission a adopté le quatrième programme de travail annuel du Fonds européen de la défense (FED) et lancé les appels à propositions correspondants, allouant 1,1 milliard d’euros supplémentaires, dont 225 millions d’euros, pour soutenir les jeunes pousses dans le domaine de l’innovation et de la défense au moyen de mesures spécifiques au titre du programme d’innovation de l’UE dans le domaine de la défense (EUDIS). Les priorités de financement sont définies d’un commun accord avec les États membres et tiennent compte des technologies de défense et des besoins en capacités, ainsi que des menaces émergentes amplifiées par l’évolution de l’environnement de sécurité.
Le programme de travail 2024 du FED, qui couvre 32 thèmes d’appel, financera des projets dans des domaines essentiels de la défense, notamment la lutte contre les missiles hypersoniques, le développement d’une série de véhicules sans pilote dans l’air et sur le sol et la garantie d’une communication spatiale sécurisée. Il prépare le terrain pour la prochaine génération de systèmes de défense, tels que les hélicoptères et les avions de fret de taille moyenne.
En outre, le programme de travail propose des mesures de soutien visant à promouvoir l’innovation et l’inclusion dans le domaine de la défense au moyen du programme d’innovation de l’UE en matière de défense (EUDIS), en finançant un accélérateur d’activité EUDIS et des possibilités de mise en relation avec les investisseurs.
La date limite de soumission des propositions est fixée au 5 novembre 2024.
