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La BCE lance une consultation sur la révision du règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle
La consultation offre la possibilité de proposer des modifications et d’éventuelles améliorations ● Elle commence ce jour et se termine le 20 juillet 2017 La Banque centrale européenne (BCE) lance ce jour une consultation publique relative à la révision du règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle. L’objectif de la consultation, prévue à l’article 17 du règlement, est de recueillir des commentaires auprès des parties intéressées en vue d’évaluer les améliorations possibles. Les réponses fourniront à la BCE des indications précieuses pour préparer, si cela est jugé opportun, une mise à jour formelle du règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle.
La révision portera notamment sur la méthodologie et les critères de calcul de la redevance annuelle de surveillance prudentielle devant être prélevée auprès de chaque banque soumise à la surveillance prudentielle et de chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle. La consultation commence ce jour et se termine le 20 juillet 2017. Le document de consultation et les questions fréquemment posées sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.
