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Karlruhe, mardi 5 mai. La Cour constitutionnelle a rendu une décision qui pourrait changer l’Europe et son programme de sauvetage monétaire.

Le verdict porte sur le programme d’assouplissement monétaire mené par Mario Draghi à partir de 2015, donc celui ayant précédé le programme que nous connaissons aujourd’hui, mené par Christine Lagarde. Or, comme il s’agit du même outil qu’aujourd’hui – un rachat de dettes d’Etat et d’entreprises, si l’un est jugé anticonstitutionnel au regard de la loi allemande, le second le sera également. 

Pour l’instant, nous n’en sommes pas encore là. Le verdict rendu par la Cour constitutionnelle a permis de valider ce programme de rachats d’actifs, mais les juges ont nuancé leur décision en reprochant à la Banque centrale européenne de ne pas avoir assez motivé le recours à ce programme exceptionnel, et donc en l’incitant à le faire rapidement.

Si les raisons invoquées par la BCE n’étaient pas suffisantes au regard de Karlsruhe, la conséquence pourrait, elle, être immédiate : l’Allemagne, via la Bundesbank – sa banque centrale – ne participerait plus au programme de rachats d’actifs actuels, pour contrer la crise du coronavirus.

L’Allemagne a toujours reproché à cette politique monétaire de n’être qu’un « financement direct des Etats par la dette » déguisé. Pour le pays, qui a vécu une hyperinflation grave dans les années 1920, le recours à la dette doit être limité et les finances publiques doivent être assainies, ce pourquoi elle se bat avec des pays comme l’Italie ou la Grèce qui ont été plus laxistes dans leurs règles budgétaires.

Or, dans la gestion de la crise pandémique, le recours à la dette est devenu l’apanage des États développés. Japon, Royaume-Uni, Etats-Unis et Union européenne. Et si la BCE ne finance pas directement les émissions primaires de dettes d’Etat, elle assure, via un rachat sur le marché secondaire, que ces financements soient moins risqués pour les investisseurs (ils pourront avoir un acheteur qui est la BCE) et donc que cet endettement se fasse dans de bonnes conditions de financement pour les Etats membres de la zone euro, grâce à des taux confortables.

Coraalie Lemoine