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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit la suppression totale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales en 2023. Le présent billet rappelle les principales caractéristiques de la TH, présente la réforme inscrite dans la loi de finances initiale pour 2018 puis dans le PLF pour 2020 et formule enfin quelques observations résumées ci-dessous.

Les impôts fonciers peuvent être de bons impôts locaux, mais la taxe d’habitation repose sur des valeurs administratives totalement déconnectées des valeurs de marché des logements et elle est devenue un hybride complexe de taxe foncière, d’impôt sur le revenu et de « loterie nationale ». Il aurait été préférable de réformer l’assiette de la TH plutôt que de la supprimer.

Cette réforme creusera le déficit public structurel d’environ 18 Md€, soit 0,7 % du PIB, et contribuera donc à maintenir la dette publique à un niveau proche de 100 % du PIB, ce qui constitue un risque pour l’avenir en dépit de la faiblesse actuelle des taux d’intérêt. Les économies envisageables sur les dépenses de fonctionnement de l’administration sont inférieures à 0,5 Md€. Pour limiter la dégradation des comptes publics, l’extension de la suppression de la TH aux 20 % de ménages les plus aisés aurait pu être compensée, au moins partiellement, par l’augmentation de l’impôt sur leurs revenus.

En compensation de la perte de la TH, les communes recevront la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une fraction de la TVA sera affectée par l’Etat aux intercommunalités et aux départements. Les mesures votées en 2019 permettront à chaque collectivité locale de voir ses ressources maintenues en 2021. L’autonomie fiscale des départements, qui ne pourront pas modifier le montant de la TVA reçue, sera très faible après la réforme. Les dispositifs de péréquation des ressources des collectivités locales devront être revus.

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