ENCORE UNE TAXE !
Pour se décider, les pays encore hésitants « doivent savoir de quelle sorte de taxe sur les transactions financières il va s’agir », notamment si c’est la proposition de la Commission européenne qui est retenue ou une autre forme de taxe, éventuellement plus limitée dans son application, a relevé un diplomate au fait des discussions.
Le projet de la Commission prévoyait l’instauration d’une taxe sur les transactions financières au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers, et qui aurait généré jusqu’à 57 milliards d’euros à l’échelle de l’UE.
Le constat de l’impossibilité pour l’ensemble des 27 de parvenir à un consensus est la première étape juridique permettant de passer ensuite à un processus de coopération renforcée.
L’étape suivante doit prendre la forme d’une lettre adressée à la Commission européenne par les neuf Etats ou plus désirant y participer. La Commission doit ensuite vérifier si les conditions sont respectées. Les 27 doivent ensuite voter à la majorité qualifiée pour l’autoriser.
« Nous n’en sommes pas là », a résumé Mme Vestager en clôture des débats sur le sujet vendredi, indiquant que le dossier serait désormais entre les mains de la présidence chypriote de l’UE, qui démarrera le 1er juillet. « La taxe sur les transactions financières a reçu de nombreux coups de canifs aujourd’hui et elle saigne abondamment », a ironisé un diplomate européen
