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  Les scandales du type Facebook/Cambridge Analytica démontrent la nécessité d’empêcher l’utilisation abusive des données lors des campagnes politiques

• Les règles introduiraient des sanctions financières pour les fondations et les partis politiques européens violant la vie privée
• Du 23 au 26 mai 2019, les citoyens de l’UE éliront leurs eurodéputés

Une proposition introduisant des sanctions pour les partis politiques européens violant la protection des données pour influencer les élections a fait l’objet d’un accord informel mercredi.

Les nouvelles dispositions ayant fait l’objet d’un accord entre le Parlement et le Conseil visent à protéger le processus électoral des campagnes de désinformation en ligne qui se fondent sur l’utilisation abusive des données personnelles des électeurs. Certains cas récents, comme le scandale Facebook/Cambridge Analytica, ont démontré la façon dont les vulnérabilités du système de protection des données pouvaient porter atteinte au débat démocratique et aux élections libres.

A quelques mois des élections européennes, les négociateurs du Parlement et du Conseil se sont accordés sur un projet législatif qui introduirait des sanctions financières pour les fondations et les partis politiques européens qui enfreindraient délibérément les règles de protection des données pour influencer ou tenter d’influencer les résultats des élections européennes.

En pratique, dès qu’une autorité nationale de contrôle signalera une telle violation, et une fois que l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes aura été informée de cette décision, cette dernière pourra déclencher la procédure de vérification, qui pourra entraîner une sanction financière.

Prochaines étapes

L’accord conclu par les négociateurs devra obtenir l’approbation de la commission des affaires constitutionnelles (le 29 janvier) et du Parlement dans son ensemble (en mars) ainsi que du Conseil avant d’entrer en vigueur. Le règlement sera contraignant et directement applicable par tous les États membres le jour de sa publication au Journal officiel de l’UE.

Contexte

La procédure pour les élections au Parlement européen est régie dans chaque État membre par des dispositions nationales. Par ailleurs, des campagnes seront aussi organisées au niveau européen par des partis politiques européens. Un des objectifs est de promouvoir les candidats têtes de liste pour l’élection du Président de la Commission européenne.

La Commission européenne a présenté la proposition dans le cadre d’un train de mesures ‘‘Élections européennes libres et équitables’’, comme annoncé lors du dernier discours sur l’état de l’Union. Les nouvelles dispositions modifient le règlement de 2014 sur le statut et le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.