La défiscalisation Pinel recentrée en 2018
Vous avez des projets immobiliers pour cette année 2018 ? L’immobilier locatif reste un secteur prometteur, malgré quelques modifications sur les dispositifs de défiscalisation. Investir en loi Pinel demeure une excellente alternative, à condition de bien choisir la zone. Entrée en vigueur en 2015 en replacement de la loi Duflot, la loi Pinel devait prendre fin en mois de décembre 2017. Mais, jugé prometteur pour le secteur de l’immobilier français, le gouvernement a décidé de prolongé le dispositif sur une période de quatre en de plus, soit jusqu’en 2021.
Depuis le 1er septembre 2014, les investisseurs attirés par le secteur immobilier peuvent bénéficier d’un nouvel avantage fiscal, le dispositif Pinel. Ce dispositif succède aux précédentes lois Duflot et Scellier.
Comme ses prédécesseurs, le dispositif Pinel vise à favoriser l’investissement dans l’immobilier neuf en proposant aux contribuables acquéreurs une réduction de leur impôt sur le revenu pouvant atteindre 63 000 €.
Toutefois, la seule perspective de réduction de l’impôt ne peut justifier le choix de ce type de placement qui ne peut être envisagé que dans le cadre d’une diversification du patrimoine. Cette réduction induit des contraintes et nous vous invitons à vous faire accompagner dans vos démarches par des professionnels de l’investissement locatif.
Il est nécessaire de conserver à l’esprit que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Le bien doit être acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.
L’acquisition doit se faire en pleine propriété(1) dans un logement neuf achevé ou en état futur d’achèvement. Dans ce cas, l’achèvement doit se faire dans les 30 mois qui suivent la date de déclaration d’ouverture de chantier.
Les immeubles doivent avoir reçu le label « basse consommation BBC 2005 » ou « réglementation thermique RT2012 » (niveau de performance énergétique fixée par décret).
Le prix maximum du m² est fixé à 5 500 €.
Le montant maximum de l’investissement est de 300 000 € et limité à 2 acquisitions par an.
Des frais bientôt plafonnés par décret
Dans le cadre d’un investissement Pinel, une partie du prix d’acquisition peut « être très aisément captée par les intermédiaires dont les marges pourraient atteindre jusqu’à 15% du montant total », selon un rapport sénatorial d’Albéric de Montgolfier (LR) sur la rente immobilière publié en novembre dernier.
C’est pour éviter de tels abus qu’un plafonnement des frais et commissions a été intégré dans le budget 2018 lors de la navette parlementaire. Le plafond, qui doit être « exprimé en pourcentage du prix de revient », sera fixé par décret.
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