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Brexit: accès à l’UE sans visa pour les Britanniques, et réciproquement

  • Les ressortissants britanniques seront exemptés de visa pour de courts séjours dans l’UE 
  • La réciprocité doit être garantie pour les ressortissants de l’UE 
  • L’exemption de visa s’appliquera une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE 
  • La plénière devrait se prononcer sur cet accord jeudi 

Les Britanniques pourront entrer sur le territoire de l’UE sans visa pour de courts séjours si les ressortissants de l’UE bénéficient du même traitement lorsqu’ils se rendent au Royaume-Uni.

Avec 38 voix pour, 8 contre et 3 abstentions, les députés de la commission des libertés civiles ont approuvé mardi un compromis avec le Conseil sur la proposition relative à l’exemption de visa pour les citoyens britanniques une fois que leur pays se sera retiré de l’UE. Le texte sera mis aux voix en plénière jeudi.

Si elle est approuvée, cette législation s’appliquera le jour suivant le retrait du Royaume-Uni de l’Union. À compter de ce jour, les citoyens britanniques seront exemptés de l’obligation de visa pour des séjours sur le territoire de l’UE de 90 jours maximum sur une période de 180 jours.

À cette fin, le Royaume-Uni sera inclus dans la liste des pays dont les ressortissants n’ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire de l’UE pour affaires ou à des fins touristiques ou familiales. L’exemption de visa ne donne pas le droit de travailler dans l’UE.

Pas d’exemption de visa sans réciprocité

Le texte spécifie clairement que l’exemption sera octroyée aux ressortissants du Royaume-Uni sur une base de réciprocité, c’est-à-dire à condition que les ressortissants de l’UE bénéficient de la même exemption pour de courts séjours d’affaires ou touristiques au Royaume-Uni si celui-ci devient un pays tiers.

Si le Royaume-Uni réintroduisait une obligation de visa pour les ressortissants d’au moins un État membre, le ‘‘mécanisme de réciprocité prévu dans la législation de l’UE devrait s’appliquer’’, affirme le texte. Cela pourrait conduire à la réintroduction de l’obligation de visa pour les ressortissants britanniques.

Citation

Le rapporteur Sergei Stanishev (S&D, BG) a déclaré: ‘‘Ce vote représente une étape importante visant à garantir le droit de voyager sans visa pour les citoyens européens et britanniques après le Brexit, et plus particulièrement en cas d’absence d’accord. Il n’est un secret pour personne que les négociations étaient bloquées à cause du cas de Gibraltar, mais au final le Parlement a pris ses responsabilités et a placé les intérêts des citoyens au premier plan. L’approche irresponsable du Conseil sape gravement l’esprit de coopération sincère entre les institutions de l’UE et j’espère que cela ne se répétera pas à l’avenir.’’

Prochaines étapes

Suite à l’approbation du Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) et de la commission des libertés civiles, la proposition sera mise aux voix du Parlement dans son ensemble jeudi 4 avril. La législation doit être adoptée et publiée au Journal officiel de l’UE d’ici au 12 avril, en cas de Brexit sans accord à cette date.

L’exemption de visa sera applicable dans tous les États membres de l’UE (sauf en Irlande, qui dispose de sa propre politique en matière de visa) et dans les pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). L’Irlande et le Royaume-Uni disposent d’un arrangement bilatéral spécifique qui permet le séjour sans visa dans les deux pays.

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