- La BERD et Mirza Resić parviennent à un accord concernant la fraude dans les projets financés par la BERD
- La sanction consiste en une exclusion de 18 mois.
- L’accord réduit la période d’exclusion grâce à la coopération et à la reconnaissance de culpabilité de Mirza Resić.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a annoncé une exclusion de 18 mois de Mirza Resić, un ressortissant bosnien, et d’une entité sous son contrôle, en lien avec une pratique frauduleuse relative à des projets financés par la BERD.
Les projets en question sont : la rénovation du dépôt de tramways du canton de Sarajevo en Bosnie-Herzégovine ; les bâtiments publics de Pristina et le projet de transport urbain de Pristina II au Kosovo ; et la construction de la section Matesevo-Andrijevica et des trains de voyageurs des chemins de fer monténégrins au Monténégro .
Dans le cadre de ces projets, M. Resić a sollicité sa participation en tant qu’expert clé auprès des unités de mise en œuvre. Une enquête menée par le Bureau du responsable de la conformité (OCCO) de la BERD a révélé que M. Resić avait falsifié son expérience professionnelle dans les CV soumis à la BERD en déclarant mensongèrement avoir travaillé sur un projet financé par cette dernière.
L’accord à l’amiable prévoit une sanction réduite en raison de la coopération de M. Resić durant l’enquête et de son aveu de culpabilité.
Cette exclusion rend M. Resić et l’entité qu’il contrôle inéligibles à participer à des projets et opérations financés par la Banque pendant 18 mois.
Cette exclusion est également susceptible d’être réciproquement prononcée par d’autres banques multilatérales de développement en vertu de l’Accord relatif à l’application mutuelle des décisions d’exclusion signé le 9 avril 2010.
À propos d’OCCO
L’OCCO joue un rôle central dans l’engagement de la BERD en matière d’intégrité, notamment grâce à son mandat d’enquêter sur les pratiques interdites dans les projets financés par la BERD. Pour plus d’informations sur le mandat élargi de l’OCCO et le système de sanctions de la BERD, veuillez consulter notre site web.
