Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un ensemble de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres, afin d’aider les autorités publiques et le secteur privé à renforcer leurs réponses aux situations d’urgence en cas d’attentat terroriste.
Préparées par le Comité de
Strasbourg, 07.05.2024 – Les États membres du Conseil de l'Europe devraient prendre toutes les mesures nécessaires et consacrer des ressources suffisantes pour prévenir et combattre les crimes de haine et pour fournir un soutien aux victimes, en coopération avec la
Voici le résumé de la proposition de loi sur le portage salarial enregistrée à l'Assemblée nationale le 2 mai 2024, par Stéphane Viry, député "les Républicains" des Vosges :
Objectif principal : La loi vise à valoriser le portage salarial comme
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