Traite des êtres humains : la République de Moldova appelée à renforcer les mesures de prévention et la protection des victimes vulnérables
Strasbourg, 10.06.2025 – La République de Moldova a réalisé des progrès dans plusieurs domaines liés à la lutte contre la traite des êtres humains, selon un rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Toutefois, le rapport appelle à prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la traite des enfants, fournir une assistance aux victimes et garantir que les cas de traite fassent l’objet d’enquêtes efficaces.
Ce rapport, qui couvre la période 2020-2025, évalue les mesures prises par la République de Moldova pour prévenir les vulnérabilités à la traite des êtres humains, détecter et soutenir les victimes vulnérables, et punir les auteurs. Il accorde une attention particulière à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour commettre des infractions liées à la traite des êtres humains.
Le rapport salue les mesures prises par les autorités moldaves pour développer le cadre législatif, institutionnel et politique de lutte contre la traite des êtres humains. Le plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains pour 2024-2028 comprend des mesures visant à prévenir l’exploitation des groupes vulnérables, tels que les enfants, les ressortissants moldaves à la recherche d’un emploi à l’étranger, les réfugiés ukrainiens et les travailleurs étrangers.
Au cours de la période couverte par le rapport, 935 victimes de traite ont été identifiées. L’exploitation par le travail est restée la forme d’exploitation la plus répandue, suivie de l’exploitation sexuelle. Les hommes représentaient 60 % des victimes identifiées et les enfants 15 %. La plupart des victimes étaient des ressortissants moldaves exploités dans des pays de l’UE et en Russie. Toutefois, le rapport note que le pays devient de plus en plus une destination pour les victimes de traite en raison du nombre croissant de travailleurs migrants.
Le rapport souligne que les enfants roms, les enfants vivant dans la rue et les enfants placés dans des institutions publiques sont particulièrement vulnérables à la traite des êtres humains. Le GRETA exhorte les autorités à intensifier leurs efforts pour prévenir la traite des enfants en inspectant régulièrement les institutions d’accueil et en apportant un soutien social et économique aux enfants vulnérables.
Le GRETA est également préoccupé par la capacité limitée des professionnels concernés, en particulier les inspecteurs du travail, à identifier les victimes de traite. Il exhorte donc les autorités à élargir le mandat des inspecteurs du travail, à améliorer leurs compétences et leur formation et à supprimer les restrictions relatives aux inspections inopinées.
Le rapport note également que le nombre d’enquêtes et de condamnations pour des infractions liées à la traite des êtres humains a diminué depuis la dernière évaluation du GRETA. Le GRETA invite donc les autorités à veiller à ce que les affaires de traite fassent l’objet d’enquêtes rapides et aboutissent à des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.
Bien que le rapport reconnaisse les progrès accomplis dans l’aide aux victimes de traite, tels que l’ouverture d’un refuge pour les hommes victimes de traite, il appelle à améliorer l’accès des victimes au marché du travail, aux soins de santé et aux services sociaux. Les autorités devraient également veiller à ce que les victimes étrangères bénéficient du droit d’obtenir un titre de séjour leur donnant le droit de travailler.
Malgré les mesures prises par les autorités pour former et orienter les professionnels concernés sur l’indemnisation des victimes, le GRETA est préoccupé par le fait que les victimes de traite n’ont toujours pas accès à l’indemnisation de l’État et qu’il n’existe pas de données sur les indemnités accordées dans le cadre de procédures judiciaires. En conséquence, le GRETA exhorte les autorités moldaves à prendre des mesures pour faciliter et garantir l’accès à l’indemnisation des victimes de traite, notamment en révisant le cadre législatif relatif à l’indemnisation par l’État.
Le rapport se félicite de la publication par le Procureur général d’un guide sur la maltraitance des enfants en ligne et de l’adoption par le ministère de l’Éducation de normes nationales en matière de sécurité en ligne. En outre, le GRETA estime que les autorités devraient investir dans le renforcement des capacités et des outils permettant de mener des enquêtes proactives et renforcer la coopération avec les entreprises du secteur des TIC et les fournisseurs d’accès à Internet.
Le GRETA et la République de Moldova
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Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui vérifie la mise en œuvre par les pays de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux Etats non-membres, le Bélarus et Israël.
