Taxe d’habitation : pour ou contre la proposition de Macron ?
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique dans le gouvernement Manuel Valls II. Photo prise le 12 mail 2015
Propositions, oppositions, petites phrases et grandes déclarations : ça chauffe autour du programme d‘Emmanuel Macron et de ses ambitions en matière de taxes immobilières.
Que les maires râlent, c’est une chose, mais vous, que devez-vous penser des idées de réforme du candidat Macron ?
Taxe d‘habitation : en route pour l’exonération
La mesure qui fait tant parler d‘elle est la proposition d‘Emmanuel Macron d‘exonérer 80% des ménages français de la taxe d‘habitation. Une taxe qui avait augmenté de 5,5% en 2015 et que paient 30 millions de Français.
Commençons par un petit rappel : la taxe d‘habitation est due par les occupants présents dans le logement au 1er janvier de chaque année, qu’ils soient propriétaires, locataires ou hébergés à titre gratuit.
Son montant est calculé en tenant compte de la valeur locative cadastrale du bien, du taux d‘imposition des collectivités locales et d‘éventuels abattements, en fonction du type de résidence (principale ou non), du nombre de personnes à charge ou du niveau de revenus.
Quel financement pour la proposition de Macron ?
Macron propose de rembourser les maires, « à l’euro près », de l’exonération de taxe d‘habitation. Sous certaines conditions toutefois : « Les maires conserveront leurs pleins pouvoirs de taux, avec un principe : que les éventuelles augmentations ne seront pas prises en charge par l’Etat mais par les contribuables. »
En réalité, comme l’écrit Le Figaro, le financement de cette réforme tiendrait plutôt du « tour de passe-passe » : l’Etat paiera en effet la taxe d‘habitation, pour une enveloppe estimée à 10 milliards d‘euros… Puis il sera réclamé aux collectivités locales de réaliser pour 10 milliards d‘euros d‘économies.
Autre problème : la taxe d‘habitation, sur ces niveaux actuels, ne reflète pas la valeur des biens et des équipements réels des logements, car elle est basée sur un état des lieux qui date des années 1970. En réalité, elle devrait rapporter, si l’on révise les bases cadastrales, 20 ou 30 milliards.
Pourquoi les maires sont-ils en colères ?
Parce que la taxe d‘habitation constitue une part importante du budget de fonctionnement des communes !
François Baroin, président de l’Association des maires de France (LR, et accessoirement soutien de François Fillon), a ainsi signalé une possible remise en cause « en profondeur [du] principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales. »
Il s’agirait bel et bien d‘une reprise en main d‘une prérogative locale à un niveau étatique, dans une France déjà largement centralisée. Ce qui fait craindre à certains une possible paralysie future, un manque de souplesse, des difficultés pour ajuster la taxe en fonction des communes, en particulier pour l’augmenter. Ou alors, autre option possible, une baisse des financements reçus de la part de l’Etat. Donc des communes avec moins d‘argent, qui seraient limitées dans leurs capacités de transformation et d‘action.
Au final, cette suppression de la taxe d‘habitation pourrait donc signifier une baisse de la qualité des services dont nous profitons au quotidien, dans nos communes.
Autre crainte, celle que par effet de ricochet, la taxe foncière, qui cette fois ne touche que les propriétaires, ne flambe.
La suppression de la taxe d‘habitation pourrait donc se révéler n’être qu’un cadeau empoisonné.
En revanche, cette proposition a le mérite de relancer le débat, plus général, sur la fiscalité de l’immobilier. La taxe d‘habitation, considérée comme un impôt injuste, n’est pas remise en cause par tous les candidats.
