C’est aujourd’hui 15 mai que le Sénat examine la proposition de loi (1) de Jacques Mézard, sénateur PRG du Cantal visant à limiter le cumul des indemnités. Jacques Mézart est déjà connu pour être à l’...
Le Conseil des Prélèvements obligatoires* indique un taux de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, « contribution additionnelle », contribution additionnelle RSA, « prélèvement social ...