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Monsieur le Ministre,

Le Parti animaliste demande que les transports d’animaux soient interdits purement et simplement dans les départements classés en vigilance orange canicule.

En effet, vous avez déclaré  sur France 2 que vous signeriez ce matin un arrêté interdisant les transports nationaux de tous les animaux entre 13 heures et 18 heures, dans les départements placés en vigilance orange par Météo France. 

Le site du ministère de l’Agriculture précise à ce sujet que cette interdiction ne concernera pas les transports dans des véhicules équipés d’aménagements spécifiques et ceux d’animaux en souffrance dans leurs bâtiments. Concernant les transports extrafrontaliers, la réglementation actuelle continuerait de s’appliquer.  

Le Parti animaliste tient à vous faire part de ses observations concernant ces mesures.

Concernant les transports nationaux

La fixation de tranches horaires nous semble insuffisante à assurer le respect de l’article 3 du Règlement européen du 22 décembre 2004 (qui précise : « Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles »). 

L’interdiction de circuler pendant cette période de la journée va entraîner le stationnement des véhicules, qui devront attendre cinq heures avant de pouvoir poursuivre leur trajet. Or, durant ce stationnement, les animaux resteront entassés dans les camions, souvent sans eau ni nourriture, sous des températures intérieures qui, à l’arrêt, peuvent avoisiner les 50 degrés.

Une telle mesure va donc générer davantage de souffrances, alors qu’elle est censée protéger les animaux. 

En ce qui concerne les dérogations à l’interdiction ci-dessus

• Véhicules pourvus d’aménagements spécifiques

Nous supposons qu’il s’agit de dispositifs destinés à la régulation de la température.

Sachant que les courbes de températures enregistrées et l’état de ces équipements sont rarement contrôlés, il serait nécessaire d’assortir cette dérogation d’une obligation de contrôle préalable par un organisme indépendant et d’une traçabilité de ces contrôles.

• Animaux en souffrance dans leurs bâtiments

Nous sommes particulièrement étonnés d’une telle dérogation. Si des animaux sont dans un tel état de souffrance dans leurs bâtiments que la souffrance causée par leur transport sous la canicule serait d’une moindre intensité, il conviendrait plutôt d’enquêter sur l’irrespect des règles par leur éleveur et d’appliquer les sanctions qui s’imposent. S’il s’agit d’animaux malades, la situation est encore plus claire puisqu’ils sont alors inaptes au transport.

Nous soulignons par ailleurs qu’une telle dérogation ouvre la porte à de nombreux contournements. Tout éleveur pourrait prétendre que ses animaux sont en souffrance et ainsi les transporter en toute légalité par des températures caniculaires. Ces contournements seront difficilement sanctionnables du fait de l’invérifiabilité, a posteriori, de la souffrance des animaux censée les légitimer.

Nous vous demandons donc de ne pas maintenir cette dérogation.

En ce qui concerne les transports transfrontaliers

Le site du ministère précise que ces transports resteront régis par la réglementation actuelle. Ceci est très insatisfaisant.

Ce sont justement ces transports qui sont les plus éprouvants. Si le règlement européen limite la durée du voyage à 8 heures, de multiples exceptions sont prévues. La durée totale du voyage peut, de plus, être renouvelée entièrement si tant est qu’un « repos » de 24 heures des animaux est prévu. Au final, ces transports peuvent donc être interminables. Sans compter les blocages des camions aux frontières, comme cela arrive constamment.

En conséquence, le Parti animaliste vous demande d’interdire le transport d’animaux vivants pendant les périodes de canicule.

Dans cette attente, nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Bureau national du Parti animaliste