Loi de Finances 2018 : les particuliers sont-ils pénalisés ?
LA FISCALITÉ DES MÉTAUX PRÉCIEUX 2018
Il y a quatre mois, Mr Richard Ferrand, Président du groupe parlementaire La République en Marche à l’Assemblée nationale, proposait d’amender le projet de loi de finances pour taxer les métaux précieux, entre autres. La proposition a soulevé une vague de protestations des professionnels du secteur. Dans sa lettre ouverte adressée à Richard Ferrand, Jean-François Faure, Président d’AuCoffre.com, appelait à « ne pas taxer davantage les transactions en métaux précieux des particuliers ». Cette requête a-t-elle été prise en compte ? Au regard de la loi entrée en vigueur début janvier, qu’en est-il réellement : les particuliers sont-ils pénalisés au final ?
Loi Finances 2018 : qu’est-ce qui a changé pour les revendeurs d’or ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la loi de finances touche particulièrement les transactions de la revente de métaux précieux.
Désormais, la revente du métal jaune est soumise à une taxe forfaitaire de 11 %, contre 10% en 2017. Avec la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) comprise, la taxation de l’or s’exerce à 11,5 % du prix de cession. Le taux de 6 %, applicable à la vente de bijoux et de pièces de collection, reste immuable.
Pour les épargnants qui ont l’habitude d’opter pour le régime des plus-values à la revente de leur or, la fiscalité a été durcie. Désormais, le taux de la taxation sur la plus-value réelle est passée de 34,5 à 36,2 %, prélèvements sociaux de 17,2 % inclus. Comme avant, il est nécessaire de disposer d’une facture prouvant la date d’achat de l’or pour que ce mode de taxation soit appliqué.
Les jetons et les pièces d’or à cours légal : pour une épargne sûre et rapidement mobilisable
Avec les hausses de taxes à la revente de l’or qui pénalisent inévitablement les français, comment constituer une épargne sûre et rapidement mobilisable face aux aléas de la vie ? Selon Jean-François Faure, il suffit d’opter pour les bons produits afin de ne pas subir l’augmentation de la fiscalité : il s’agit de jetons et de pièces d’or à cours légal.
La taxe sur les jetons a été épargnée par la loi de finances : considérés comme des bijoux, ils sont restés à 6,5% de taxe forfaitaire pour une transaction dépassant 5000 euros. En dessous de ce montant aucune taxe n’est appliquée. Les pièces à cours légal demeurent elles aussi exonérées de taxe à la revente si le montant total de la transaction est inférieur à 5000 euros*. Les jetons et les pièces à cours légal aideront leurs détenteurs à traverser une période de crise, protégeant ainsi leur sécurité financière.
« Aujourd’hui nous sommes dans une vraie logique de devoir céder notre or quand nous n’avons
pas d’actifs et que nous sommes en difficulté financière », affirme Jean-François Faure. « Nos bijoux en or sont de vrais éléments d’épargne de précaution. Nous avons donc réussi à nous faire entendre
Si le montant de la transaction de vente de pièces au cours légal est supérieur à 5000 euros, le taux de 36,2 % s’applique selon le régime fiscal des plus-values.
150218 – Loi de Finances 2018 : les particuliers sont-ils pénalisés ? / Aucoffre.com by ESCAL Consulting
: la fiscalité sur les bijoux, les jetons et les pièces à cours légal n’a pas été augmentée. Ainsi, la nouvelle loi de finance préserve l’indépendance financière des français ».
A propos d’AuCoffre.com
Créée en 2009 par Jean-François Faure, Aucoffre.com est la première plateforme en ligne 100% sécurisée pour l’achat et la vente de matières précieuses (or, argent, diamant). L’entreprise offre à tous la possibilité de diversifier et de sécuriser aisément son patrimoine. Toutes les matières précieuses sont traçables, certifiées et gardées en coffres sécurisés ou envoyées par la poste.
CA 2016 Aucoffre.com / Veracash : 65 millions d’euros
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