Logements sociaux : et maintenant voici l’Etat coucou !
Les annonces ce jour du Premier Ministre à grands renforts d’agitation médiatique pour la question des logements sociaux ne manquent pas de sel !
A l’évidence le Premier Ministre après ses échecs multiples – en matière économique, en matière de lutte contre l’insécurité comme à Marseille – tente de se refaire une aura en pointant du doigt ces maires dont les villes sont carencées et qui refuseraient la construction de logements sociaux ; ils sont désormais devenus des ennemis de la Nation.
Je rappelle qu’à Maisons-Laffitte la ville a rempli depuis la loi Gayssot 97% de ses obligations et que nous ne refusons pas la construction de logements sociaux, mais qu’il n’existe pratiquement plus de terrains disponibles, ce que reconnait expressément l’arrêté de carence du préfet du 5 août 2014.
Manuel Valls va donc notamment proposer que les Préfets agissent en lieu et place de ces affreux maires qui osent défier la République une et indivisible.
Premier point : préempter en lieu et place des édiles : c’est oublier que droit de propriété est un droit constitutionnel et que l’Etat devra payer le juste prix que le juge fixera . De plus si l’Etat passe par la procédure d’expropriation il subira comme les maires la longeur des procédures, exemple de Maisons-Laffite où une procédure d’expropriation dure depuis … 4 années!
Peut être que le Premier Ministre va demander à Ségolène Royal des solutions de « promptitude »?
Deuxième point : les préfets vont désormais se substituer aux maires pour attribuer les logements du « contingent municipal » . Voilà l’Etat coucou !
Les contigents municipaux sont attribués aux maires car leurs villes grâce aux contributions volontaires de leurs concitoyens – les impôts- versent des subventions aux bailleurs sociaux qui construisent . Ces derniers demandent des aides financières pour boucler leurs opérations, ainsi que des garanties d’emprunts des villes !
C’est un peu fort de café de voir l’Etat jouer les coucous alors que dans le même temps il baisse fortement la DGF aux collectivités, augmente le Fonds de péréquation intercommunal. La ville de Maisons-Laffitte perd de 2013 à 2016 l’équivalent de 22 points soit 4,4 millions d’euros, une paille !
C’est proprement inadmissible et sans doute anticonstitutionnel !
Or il faut savoir aussi qu’il existe des centaines de milliers de logements vacants en province dont des dizaines de milliers de logements sociaux dans des villes à taille humaine, mais il faut aider les entreprises à s’y installer . Cela s’appelle l’aménagement du territoire !
Bétonner sans cesse la Région Parisienne c’est à coup sûr la rendre invivable , on ne peut déjà plus s’y déplacer, et ce n’est demain la veille que les transports en commun seront à la hauteur!
Au lieu de regarder les réalités en face et de pratiquer une politique de conventionnement avec les villes, pour déterminer ce qui est possible de faire et ce qui ne l’est pas , ce gouvernement poursuit sa politique idéologique de diktat , c’est Gribouille empétré dans ses contradictions .
Il n’aura que ce qu’il mérite une défaite annoncée à toutes les prochaines élections !
J.M