L’identité numérique permettra la dématérialisation du permis de conduire
France Identité est l’application compagnon de la nouvelle carte d’identité. Elle a vocation à prolonger les usages de la carte d’identité dans le monde numérique, mais aussi à en permettre de nouveaux dans le monde physique.
L’application a été lancée en « bêta » en mai 2022 sur Android et octobre 2022 sur iOS.
Cette phase bêta s’inscrit dans une démarche transparente, inclusive et de co-construction avec les usagers et l’écosystème pour garantir une solution au plus près de leurs attentes.
L’application France Identité propose, à ce stade, deux services :
- S’authentifier sur FranceConnect : l’application permet de se connecter avec sa carte d’identité pour avoir accès aux services disponibles sur FranceConnect.
- Le justificatif d’identité à usage unique : alternative à la photocopie d’identité, il permet à l’utilisateur de produire un document PDF, signé électroniquement par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Ce document, qui remplace la photocopie d’un titre, garantit la fiabilité des données d’identité recueillies et limite drastiquement leur possible réutilisation frauduleuse.
L’application France Identité sera généralisée de façon progressive d’ici à la fin de l’année :
- En mai : augmentation de la jauge de la version bêta à 5 000 utilisateurs pour atteindre 10 000 bêta-testeurs.
- D’ici à la fin de l’été : mise à disposition d’une version stable de l’application avec une ouverture d’une jauge à 100 000 personnes, en trois phases (30 000 personnes mi-juin, 30 000 personnes mi-juillet et 40 000 personnes fin août).
- Avant la fin d’année : ouverture généralisée de l’application stabilisée.
Au second semestre 2023, de nouveaux services seront également proposés – d’abord de façon expérimentale dans trois départements (le Rhône, les Hauts-de-Seine et l’Eure-et-Loir).
Les habitants de ces départements pourront présenter un permis de conduire dématérialisé accessible sur leur téléphone mobile aux contrôles routiers ou lors de la location d’un véhicule. Ils pourront également déposer une procuration pour les élections européennes sans se déplacer au commissariat.
L’objectif est de généraliser ces nouveaux services à partir de 2024.
Le permis de conduire rejoint ainsi le titre d’identité dans le service France Identité.
Avec deux avantages pour nos concitoyens:
- La tranquillité d’esprit: ne sortir qu’avec un mobile, ne pas penser à prendre ses papiers, un sac, etc.
- La lutte contre le volou la perte.
Il s’agit également d’anticiper les travaux européens sur la norme internationale du permis de conduire dématérialisé.
France Identité offre donc un service de justification d’identité régalien, gratuit, et sécurisé qui préfigure les usages de demain et la dématérialisation progressive de l’identité dans les démarches de service public.
