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LA DETTE PUBLIQUE: AVONS-NOUS CREVE LE PLAFOND

 

La dette publique est le principal élément du passif du bilan des administrations publiques françaises (APU). Elle regroupe les dettes que les administrations publiques françaises ont contractées auprès de prêteurs privés, français ou non, sous forme d’emprunts d’État (obligations du Trésor, BTAN…). Elle ne comprend pas les factures impayées et autres créances diverses, dont l’importance est bien moindre, mais qui sont aussi dans le passif comptable.

Elle ne tient pas compte des engagements hors bilan selon la norme comptable actuelle, qui sont reconnus dans d’autres systèmes comptables (tels que les IFRS) et devraient représenter un montant important en valeur : cette catégorie inclut notamment les retraites non financées. Selon le Rapport Pébereau sur la dette publique de décembre 2005, l’application des normes comptables des entreprises privées aboutit à un montant supplémentaire de dette publique compris entre 790 et 1 000 milliards d’euros. La proportion de retraités augmentant, le financement de leurs retraites ne pourra pas se faire à niveau de dépenses publiques constant (ceteris paribus).

La comptabilité admet des interprétations légèrement différentes et permet un peu de souplesse dans le classement d’un élément du passif comme dette ou autre, mais pour les États de l’Union européenne c’est la dette au sens de Maastricht qui s’est progressivement imposée.

La dette publique est évaluée fin 2009 à :

Mesurée en euros courants, la dette publique n’a pas cessé d’augmenter depuis 1978 ; cependant, la mesure en euros courants n’est pas un bon indicateur de l’endettement public, car elle est perturbée par la variation des prix ; par ailleurs, même en l’évaluant en euros constants, l’importance de l’endettement public par rapport à l’activité économique n’est pas correctement estimée, puisque la taille de l’économie augmente.Puisque la taille de l’économie est estimée au moyen du produit intérieur brut (PIB), le poids de la dette publique dans l’économie se mesure donc au moyen du ratio de la dette publique sur le PIB. Ce ratio est utilisé dans les critères de convergence de l’Union européenne.

Avec cette mesure, le poids de la dette publique peut baisser d’une année à l’autre, même si sa valeur nominale (en euros courants) augmente : il suffit que la taille de l’économie augmente plus vite que la dette. Cela sera le cas, par exemple, lorsque le déficit public est de 1 % alors que la croissance du PIB est de 2 %.

Selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public en juin 2009, cet endettement était, fin 2008, de 20 600 euros par habitant et de 47 400 euros par actif ; la charge des intérêts de la dette publique était en 2008 de 850 euros par habitant et 1 950 euros par actif. Cette approche peut être discutée et est à rapprocher d’autres analyses présentant la dette française comme significativement inférieure à l’ensemble des actifs français.

D’après C.M

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