Impact de la reconnaissance d’un Etat palestinien par la France
Le 2 décembre 2014, l’Assemblée nationale votait un texte concernant la reconnaissance de l’Etat palestinien. Un peu plus d’un an après, peut-on vraiment discerner l’impact de celui-ci. A-t-il vraiment changé quelque chose ?
Rappel des faits
Fin 2014, 339 députés votent pour la reconnaissance de l’Etat palestinien, 151 contre. Parmi les opposants au texte, on retrouve la grande majorité de l’UMP et de l’UDI. La décision en elle-même a d’abord une visée symbolique dans un contexte marqué par l’appel des Palestiniens pour que l’ONU les soutienne. Concrètement, le texte « invite le gouvernement à reconnaître l’Etat de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit » et estime que « la solution des deux Etats, promue avec constance par la France et l’Union européenne, suppose la reconnaissance de l’Etat de Palestine aux côtés de celui d’Israël ». La résolution note « l’échec des tentatives de relance du processus de paix » entre Israéliens et Palestiniens depuis 1991 tout en insistant sur « l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit » et en dénonçant « la poursuite illégale de la colonisation dans les territoires palestiniens ». Le Front de gauche François Asensi déclare quant à lui que « le moment est venu de mettre fin au calvaire du peuple palestinien ». Si cette décision n’est pas du goût de tout le monde, François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université Libre de Bruxelles, explique à Europe 1 que « la Palestine remplit les critères du droit international qui définissent un Etat, à savoir avoir un gouvernement souverain, un territoire défini et une population permanente ». Toutefois, il rappelle qu’il faut que « le gouvernement puisse exercer sur l’ensemble du territoire. Or, la majorité du territoire (60 à 70%) échappe actuellement au contrôle de l’autorité palestinienne, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est ». « En droit, la Palestine a le droit d’être un Etat » mais « sur le plan effectif », elle n’en est pas un.
Etat des lieux actuel
Malheureusement, le processus de paix ne semble pas encore entamé. Comme le dit L’Express, « l’avenir des Palestiniens est obscurci par la colonisation et la division ». Sur le site du gouvernement, on peut notamment lire que « Des mesures concrètes ont été prises au niveau européen face à l’accélération de la colonisation. Les lignes directrices de l’UE adoptées en juillet 2013 excluent de tout financement européen depuis le 1er janvier 2014 les entités israéliennes actives dans les colonies. ». Jugée illégale, l’implantation de colonies israéliennes dans les territoires du futur Etat palestinien est condamnée par le gouvernement français qui considère que cette « colonisation menace la viabilité de la solution des deux Etats ». Il n’en résulte pas moins qu’elle reste bien présente.
Des impacts mineurs
Rappelons que la nouvelle avait largement été saluée par les Palestiniens. En revanche, elle n’avait pas été accueillie d’un très bon œil côté israélien. La reconnaissance d’un Etat palestinien vient aussi fragiliser les relations franco-israéliennes et amoindrit la force de la position de la France en tant qu’intermédiaire pour rétablir la paix. Comme le rappelle à l’époque le 20 Minutes au travers des propos de l’ambassadeur d’Israël en France, Yossi Gal, le texte « pourrait engager un nouveau cycle de violences contre Israël et les Israéliens. Mais plus grave encore pour la France et ses citoyens. Comme nous l’avons encore vu cet été, ce cycle de violences pourrait à nouveau s’importer en France ». En effet, lors des manifestations propalestiniennes à Paris, des actes avaient déjà pu être constatés. Ces attaques entre civils palestiniens et israéliens sont malheureusement fréquentes. Des enfants et des bébés en sont régulièrement victimes, parfois brûlés vifs. Toutefois, la reconnaissance de l’Etat palestinien reste une avancée importante puisque la Palestine est reconnue progressivement dans le monde. Elle adhère ainsi à plusieurs conventions internationales comme celle contre la torture ou encore celle portant sur les droits des femmes. Elle ne peut cependant pas adhérer à toutes les organisations internationales, les Etats-Unis menaçant de retirer leur budget. Ils l’avaient déjà fait en 2011 lorsque la Palestine est devenue membre de l’UNESCO. L’organisme avait ainsi perdu 30% de ses financements…
En bref, la reconnaissance de la Palestine par la France a un impact juridique conséquent. Toutefois, en pratique, le conflit israélo-palestinien reste intense et les attaques à l’arme blanche sont incessantes. A l’horizon, on doute fort qu’un processus de paix puisse rapidement se mettre en place. Vendredi, lors d’une conférence publique à Londres, le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, s’est déclaré « honteux » face à l’absence de progrès dans le règlement du conflit israélo-palestinien pendant son mandat
